Décret Prime COVID : décryptage !

Aujourd’hui est sorti le décret annonçant les détails de la prime COVID, décryptage :

Le décret créant la prime Covid-19 destinée aux personnels soignants vient de paraître. Celle-ci sera de 1 500 euros pour tous les soignants, dont tous les internes quel qu’ait été leur lieu de stage (en établissement ou en ambulatoire) dans la trentaine de département les plus touchés par l’épidémie (groupe 1). 

La période comprise est entre le 1er mars et le 30 avril 2020.

Pour une majorité des agents (hors quelques grands CHU) elle sera versée sur la paie de mai.

L’article 5 du décret garantit que les personnels s’étant déplacé d’un département peu touché vers un département du groupe 1 auront droit à la prime de 1 500 euros également. Cela ne concerne pas les internes. 

Les choses se compliquent pour les internes et les soignants dans les départements “moins touchés”. 

Si l’agent est absent entre 16 et 30 jours sur la période, pour un motif autre que :
– le congé de maladie, l’accident de travail, la maladie professionnelle, dès lors que ces trois motifs bénéficient d’une présomption d’imputabilité au virus covid-19 ;
– pour les militaires mentionnés au III de l’article 1er, la participation dans leur domaine de spécialité à une opération militaire ordonnée dans le cadre de l’épidémie du covid-19 ;
– les congés annuels et les congés au titre de la réduction du temps de travail pris au cours de la période mentionnée à l’article 2.
La prime sera alors divisée par deux.
Si l’agent a été absent plus de 30 jours il ne sera pas éligible à la prime.

Commentaire : 

Quid des “autorisation spéciale d’absence” pour les internes qui ont relevé d’une situation d’éviction ?

Dans les départements du deuxième groupe, le chef d’établissement et le directeur général de l’ARS pourront remonter le niveau de la prime de 500 à 1500 euros.

Commentaire :
C’est l’ensemble de l’Hôpital Public et de ses personnels qui se sont investis collectivement dans cette crise afin de surmonter les conséquences de cette pandémie pour protéger nos concitoyens.

un arrêté sur la valorisation du temps supplémentaire réalisé, une instruction pour la mise en place de ces primes. Nous espérons que les internes qui ont changé de région toucheront bien la prime de 1500 euros.

Les médecins n’ayant pas de décompte horaire de leur temps de travail, le dispositif de valorisation du temps de travail supplémentaire est traduit par une valorisation des plages de Temps de Travail Additionnel (TTA). Les personnels Hospitalo-Universitaires et les internes n’en bénéficiant pas, ce sont les gardes supplémentaires (réalisées entre le 1er mars et le 30 avril) qui seront réévalués de 50%.

C’est-à-dire : 

A partir de plus d’une garde de nuit de 12h par semaine ou d’une garde de nuit de 12h un dimanche ou un jour férié par mois, la garde normalement payée 130,02 euros sera payée 195,03 net.

Commentaire : cette valorisation à la marge des gardes supplémentaires réalisées montre bien le défaut d’un système où le temps de travail des médecins n’est pas décompté en heures. La plupart des heures supplémentaires ont été réalisées le soir en service normal et ne seront, comme d’habitude, ni reconnues ni payées.

Sources :

Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l’Institution nationale des invalides dans le cadre de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 8 juin 2020 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l’indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées

• I. – Liste des départements relevant du premier groupe mentionné à l’article 3 du présent décret :
  Aisne
  Ardennes
  Aube
  Bas-Rhin
  Bouches-du-Rhône
  Corse-du-Sud
  Côte-d’Or
  Doubs
  Drôme
  Essonne
  Eure-et-Loir
  Haute-Corse
  Haute-Marne
  Haute-Saône
  Haute-Savoie
  Haut-Rhin
  Hauts-de-Seine
  Jura
  Loire
  Marne
  Mayotte
  Meurthe-et-Moselle
  Meuse
  Moselle
  Nièvre
  Nord
  Oise
  Paris
  Pas-de-Calais
  Rhône
  Saône-et-Loire
  Seine-et-Marne
  Seine-Saint-Denis
  Somme
  Territoire de Belfort
  Val-de-Marne
  Val-d’Oise
  Vosges
  Yonne
  Yvelines
  II. – Liste des départements relevant du second groupe mentionné à l’article 4 du présent décret :
  Ain
  Allier
  Alpes-de-Haute-Provence
  Alpes-Maritimes
  Ardèche
  Ariège
  Aude
  Aveyron
  Calvados
  Cantal
  Charente
  Charente-Maritime
  Cher
  Corrèze
  Côtes-d’Armor
  Creuse
  Deux-Sèvres
  Dordogne
  Eure
  Finistère
  Gard
  Gers
  Gironde
  Guadeloupe
  Guyane
  Haute-Garonne
  Haute-Loire
  Haute-Vienne
  Hautes-Alpes
  Hautes-Pyrénées
  Hérault
  Ille-et-Vilaine
  Indre
  Indre-et-Loire
  Isère
  La Réunion
  Landes
  Loir-et-Cher
  Loire-Atlantique
  Loiret
  Lot
  Lot-et-Garonne
  Lozère
  Maine-et-Loire
  Manche
  Martinique
  Mayenne
  Morbihan
  Orne
  Puy-de-Dôme
  Pyrénées-Atlantiques
  Pyrénées-Orientales
  Sarthe
  Savoie
  Seine-Maritime
  Tarn
  Tarn-et-Garonne
  Var
  Vaucluse
  Vendée
  Vienne
• Annexe
  ANNEXE II
  LISTE D’ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉE À L’ARTICLE 8 DU PRÉSENT DÉCRET
  CH AGEN-NERAC
  CH AGGLOMERATION MONTARGOISE
  CH ANTIBES JUAN LES PINS
  CH AUCH
  CH AVIGNON HENRI DUFFAUT
  CH BAGNERES DE BIGORRE
  CH BEZIERS
  CH BIGORRE
  CH BLOIS SIMONE VEIL
  CH BRETAGNE ATLANTIQUE
  CH CARCASSONNE
  CH CASTELNAUDARY
  CH CAYENNE
  CH CENTRE BRETAGNE
  CH CHATEAUROUX LE BLANC
  CH COTE BASQUE
  CH EURE-SEINE
  CH FLEYRIAT
  CH GRPE HOSP. DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS
  CH HAUT BUGEY
  CH JACQUES COEUR DE BOURGES
  CH JEAN MARCEL DE BRIGNOLES
  CH LA CHATRE
  CH LA RISLE PONT-AUDEMER
  CH LA TOUR BLANCHE ISSOUDUN
  CH LAVAL
  CH LE MANS
  CH LES ESCARTONS A BRIANCON
  CH LIBOURNE
  CH LUCIEN HUSSEL DE VIENNE
  CH MARGUERITE DE LORRAINE-MORTAGNE
  CH METROPOLE SAVOIE
  CH NARBONNE
  CH NIORT
  CH PAYS D’APT
  CH PERPIGNAN
  CH PIERRE OUDOT BOURGOIN-JALLIEU
  CH RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
  CH ROMORANTIN LANTHENAY
  CH SAINT BRIEUC
  CH SAINT MALO
  CH SAINT- NAZAIRE
  CH SAUMUR
  CH VAISON LA ROMAINE
  CH VALS D’ARDECHE
  CH VENDOME MONTOIRE
  CH VOIRON
  CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU
  CHI CAVAILLON LAURIS
  CHI CORNOUAILLE QUIMPER
  CHI DES ANDAINES
  CHI ELBEUF-LOUVIERS VAL DE REUIL
  CHI FREJUS SAINT RAPHAEL
  CHI TOULON LA SEYNE SUR MER
  CHIC ALENCON-MAMERS
  CHR ORLEANS
  CHRU BREST
  CHRU RENNES
  CHU ANGERS
  CHU BORDEAUX
  CHU CAEN NORMANDIE
  CHU CLERMONT-FERRAND
  CHU GRENOBLE ALPES
  CHU GUADELOUPE
  CHU LA REUNION
  CHU LIMOGES
  CHU MARTINIQUE
  CHU MONTPELLIER
  CHU NANTES
  CHU NICE
  CHU NIMES
  CHU POITIERS
  CHU ROUEN
  CHU TOULOUSE
  CHU TOURS
  GH BRETAGNE SUD
  GH LE HAVRE
  LES HOPITAUX DU BASSIN DE THAU
  POLE SANITAIRE DU VEXIN CH GISORS