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Décret Prime COVID : décryptage !

Aujourd’hui est sorti le décret annonçant les détails de la prime COVID, décryptage :

Le décret créant la prime Covid-19 destinée aux personnels soignants vient de paraître. Celle-ci sera de 1 500 euros pour tous les soignants, dont tous les internes quel qu’ait été leur lieu de stage (en établissement ou en ambulatoire) dans la trentaine de département les plus touchés par l’épidémie (groupe 1). 

La période comprise est entre le 1er mars et le 30 avril 2020.

Pour une majorité des agents (hors quelques grands CHU) elle sera versée sur la paie de mai.

L’article 5 du décret garantit que les personnels s’étant déplacé d’un département peu touché vers un département du groupe 1 auront droit à la prime de 1 500 euros également. Cela ne concerne pas les internes. 

Les choses se compliquent pour les internes et les soignants dans les départements “moins touchés”. 

Si l’agent est absent entre 16 et 30 jours sur la période, pour un motif autre que :
– le congé de maladie, l’accident de travail, la maladie professionnelle, dès lors que ces trois motifs bénéficient d’une présomption d’imputabilité au virus covid-19 ;
– pour les militaires mentionnés au III de l’article 1er, la participation dans leur domaine de spécialité à une opération militaire ordonnée dans le cadre de l’épidémie du covid-19 ;
– les congés annuels et les congés au titre de la réduction du temps de travail pris au cours de la période mentionnée à l’article 2.
La prime sera alors divisée par deux.
Si l’agent a été absent plus de 30 jours il ne sera pas éligible à la prime.

Commentaire : 

Quid des “autorisation spéciale d’absence” pour les internes qui ont relevé d’une situation d’éviction ?

Dans les départements du deuxième groupe, le chef d’établissement et le directeur général de l’ARS pourront remonter le niveau de la prime de 500 à 1500 euros.

Commentaire :
C’est l’ensemble de l’Hôpital Public et de ses personnels qui se sont investis collectivement dans cette crise afin de surmonter les conséquences de cette pandémie pour protéger nos concitoyens.

un arrêté sur la valorisation du temps supplémentaire réalisé, une instruction pour la mise en place de ces primes. Nous espérons que les internes qui ont changé de région toucheront bien la prime de 1500 euros.

Les médecins n’ayant pas de décompte horaire de leur temps de travail, le dispositif de valorisation du temps de travail supplémentaire est traduit par une valorisation des plages de Temps de Travail Additionnel (TTA). Les personnels Hospitalo-Universitaires et les internes n’en bénéficiant pas, ce sont les gardes supplémentaires (réalisées entre le 1er mars et le 30 avril) qui seront réévalués de 50%.

C’est-à-dire : 

A partir de plus d’une garde de nuit de 12h par semaine ou d’une garde de nuit de 12h un dimanche ou un jour férié par mois, la garde normalement payée 130,02 euros sera payée 195,03 net.

Commentaire : cette valorisation à la marge des gardes supplémentaires réalisées montre bien le défaut d’un système où le temps de travail des médecins n’est pas décompté en heures. La plupart des heures supplémentaires ont été réalisées le soir en service normal et ne seront, comme d’habitude, ni reconnues ni payées.

Sources :

Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l’Institution nationale des invalides dans le cadre de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 8 juin 2020 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l’indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées

  • I. – Liste des départements relevant du premier groupe mentionné à l’article 3 du présent décret :
    Aisne
    Ardennes
    Aube
    Bas-Rhin
    Bouches-du-Rhône
    Corse-du-Sud
    Côte-d’Or
    Doubs
    Drôme
    Essonne
    Eure-et-Loir
    Haute-Corse
    Haute-Marne
    Haute-Saône
    Haute-Savoie
    Haut-Rhin
    Hauts-de-Seine
    Jura
    Loire
    Marne
    Mayotte
    Meurthe-et-Moselle
    Meuse
    Moselle
    Nièvre
    Nord
    Oise
    Paris
    Pas-de-Calais
    Rhône
    Saône-et-Loire
    Seine-et-Marne
    Seine-Saint-Denis
    Somme
    Territoire de Belfort
    Val-de-Marne
    Val-d’Oise
    Vosges
    Yonne
    Yvelines
    II. – Liste des départements relevant du second groupe mentionné à l’article 4 du présent décret :
    Ain
    Allier
    Alpes-de-Haute-Provence
    Alpes-Maritimes
    Ardèche
    Ariège
    Aude
    Aveyron
    Calvados
    Cantal
    Charente
    Charente-Maritime
    Cher
    Corrèze
    Côtes-d’Armor
    Creuse
    Deux-Sèvres
    Dordogne
    Eure
    Finistère
    Gard
    Gers
    Gironde
    Guadeloupe
    Guyane
    Haute-Garonne
    Haute-Loire
    Haute-Vienne
    Hautes-Alpes
    Hautes-Pyrénées
    Hérault
    Ille-et-Vilaine
    Indre
    Indre-et-Loire
    Isère
    La Réunion
    Landes
    Loir-et-Cher
    Loire-Atlantique
    Loiret
    Lot
    Lot-et-Garonne
    Lozère
    Maine-et-Loire
    Manche
    Martinique
    Mayenne
    Morbihan
    Orne
    Puy-de-Dôme
    Pyrénées-Atlantiques
    Pyrénées-Orientales
    Sarthe
    Savoie
    Seine-Maritime
    Tarn
    Tarn-et-Garonne
    Var
    Vaucluse
    Vendée
    Vienne
  • Annexe
    ANNEXE II
    LISTE D’ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉE À L’ARTICLE 8 DU PRÉSENT DÉCRET
    CH AGEN-NERAC
    CH AGGLOMERATION MONTARGOISE
    CH ANTIBES JUAN LES PINS
    CH AUCH
    CH AVIGNON HENRI DUFFAUT
    CH BAGNERES DE BIGORRE
    CH BEZIERS
    CH BIGORRE
    CH BLOIS SIMONE VEIL
    CH BRETAGNE ATLANTIQUE
    CH CARCASSONNE
    CH CASTELNAUDARY
    CH CAYENNE
    CH CENTRE BRETAGNE
    CH CHATEAUROUX LE BLANC
    CH COTE BASQUE
    CH EURE-SEINE
    CH FLEYRIAT
    CH GRPE HOSP. DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS
    CH HAUT BUGEY
    CH JACQUES COEUR DE BOURGES
    CH JEAN MARCEL DE BRIGNOLES
    CH LA CHATRE
    CH LA RISLE PONT-AUDEMER
    CH LA TOUR BLANCHE ISSOUDUN
    CH LAVAL
    CH LE MANS
    CH LES ESCARTONS A BRIANCON
    CH LIBOURNE
    CH LUCIEN HUSSEL DE VIENNE
    CH MARGUERITE DE LORRAINE-MORTAGNE
    CH METROPOLE SAVOIE
    CH NARBONNE
    CH NIORT
    CH PAYS D’APT
    CH PERPIGNAN
    CH PIERRE OUDOT BOURGOIN-JALLIEU
    CH RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
    CH ROMORANTIN LANTHENAY
    CH SAINT BRIEUC
    CH SAINT MALO
    CH SAINT- NAZAIRE
    CH SAUMUR
    CH VAISON LA ROMAINE
    CH VALS D’ARDECHE
    CH VENDOME MONTOIRE
    CH VOIRON
    CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU
    CHI CAVAILLON LAURIS
    CHI CORNOUAILLE QUIMPER
    CHI DES ANDAINES
    CHI ELBEUF-LOUVIERS VAL DE REUIL
    CHI FREJUS SAINT RAPHAEL
    CHI TOULON LA SEYNE SUR MER
    CHIC ALENCON-MAMERS
    CHR ORLEANS
    CHRU BREST
    CHRU RENNES
    CHU ANGERS
    CHU BORDEAUX
    CHU CAEN NORMANDIE
    CHU CLERMONT-FERRAND
    CHU GRENOBLE ALPES
    CHU GUADELOUPE
    CHU LA REUNION
    CHU LIMOGES
    CHU MARTINIQUE
    CHU MONTPELLIER
    CHU NANTES
    CHU NICE
    CHU NIMES
    CHU POITIERS
    CHU ROUEN
    CHU TOULOUSE
    CHU TOURS
    GH BRETAGNE SUD
    GH LE HAVRE
    LES HOPITAUX DU BASSIN DE THAU
    POLE SANITAIRE DU VEXIN CH GISORS
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2 commentaires

  1. Bonjour avez-vous des informations sur qui doit verser la prime en cas d’interchu ; car basé a Paris ce semestre zone frottement touché. Je suis rattaché à Brest et les deux établissements ce renvoient la balle sur qui doit payé . Merci

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