Titre 1 – Constitution, Objet et Valeurs
- Article 1er – Titre
- Article 2 – Objet
- Article 3 – Siège Social
- Article 4 – Valeurs
- Article 5 – Missions
- Constituer l’organe représentatif des Internes en médecine de France, notamment auprès des autorités de tutelles hospitalières et universitaires, locales et nationales, des instances internationales, et de l’opinion publique
- Défendre les intérêts moraux et matériels, tant collectifs qu’individuels, actuels et à venir des Internes en médecine, en particulier leurs droits syndicaux
- Assurer un rôle d’expert sur les questions de politique de santé, d’études médicales et de démographie médicale
- Promouvoir la communication et la solidarité entre les différentes structures membres et organiser si nécessaire le soutien moral et matériel de ces structures
- Émettre des publications et organiser des manifestations à caractère éducatif, festif et de solidarité dans le domaine médical…
- Politique de santé
- Démographie médicale
- Questions sociales
- Enseignement supérieur et Recherche
- Communication et Publications
- Réseau et Formation
- International
- et toutes autres missions décidées par l’Assemblée générale.
Titre 2 - Membres
- Article 6 – Membres statutaires
- Article 7 – Devoirs incombant aux Membres statutaires
- Article 8 – Perte de la qualité de Membre
- Article 9 – Liste des Membres
- la démission volontaire pour motifs notifiés au Président par lettre recommandée avec avis de réception envoyée au siège de l’ISNI, qui prend effet immédiatement,
- l’expiration suivie du non-renouvellement de l’adhésion,
- la dissolution de la structure,
- la perte des qualités requises et visées aux présents Statuts,
l’exclusion prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, selon les dispositions de l’Article 14, pour motif jugé grave, comprenant notamment la conduite contraire aux Statuts et au Règlement Intérieur ; tout Membre faisant l’objet de cette procédure aura été préalablement mis en demeure par le Président de présenter ses observations, par lettre recommandée avec avis de réception, comme précisé dans le Règlement intérieur ; la décision de l’Assemblée Générale sera de même notifiée à ladite structure.
Titre 3 – Organes décisionnels
Sous-titre 1 – Assemblée Générale (AG)
- Article 10 – Composition
- Article 11 – Convocation
- Article 12- Déroulement de l’AGO
- Article 13 – Prérogatives de l’AGO
- Article 14 – Prérogatives de l’AGE
Sous-Titre 2 – Collège des Spécialités
Sous-Titre 3 – Bureau
- Article 17 – Composition
- Article 18 – Prérogatives
- Article 19- Dispositions communes aux réunions
- Article 20 – Election
- Article 21 – Liste des Membres
- un Président : il représente l’ISNI dans tous les actes de la vie civile ; Il este en justice tant en demande qu’en défense, après accord de l’Assemblée Générale ; il détient seul la signature sociale, mais peut en donner délégation au Secrétaire Général ou au Premier Vice-président ; il est garant de la poursuite de l’objet de l’ISNI ;
- un Secrétaire Général : il représente administrativement l’ISNI et est garant de la conformité de ses actions avec ses Statuts et son Règlement Intérieur et tient le Registre spécial ;
- un Premier Vice-président : il est garant de la coordination entre les différentes missions de l’ISNI ; il remplace le Président en cas de vacance ;
- un Trésorier : il représente financièrement l’ISNI et est chargé de la gestion de son patrimoine ; il a pouvoir sur les comptes, effectue les paiements, perçoit les recettes et tient le Livre de compte ;
- deux à huit Vice-présidents : ils gèrent chacun une mission particulière et en sont représentatifs au sein du Bureau.
- la démission adressée par lettre recommandée au siège de l’ISNI,
- la perte des qualités requises et visées dans l’Article 20,
- l’expiration suivie du non-renouvellement de son mandat,
- le décès,
- la motion de défiance votée par l’Assemblée Générale pour motif jugé grave.
Si un poste est ainsi vacant, une Assemblée Générale convoquée sous un mois, élit un remplaçant dont la durée de mandat est identique à la durée résiduelle du mandat du membre remplacé.
Titre 4 – Ressources et contrôle financier
- Article 22 – Ressources
- Article 23 – Exercice social
- Article 24 – Responsabilité des membres
- Article 25 – Modalités de remboursement
Titre 5 – Dispositions finales
Les présents Statuts annulent et remplacent les autres conventions relatives à leur objet et contiennent l’intégralité du consentement des parties.
La nullité d’une ou de plusieurs des stipulations des présents Statuts n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des Statuts.
Les stipulations des présents Statuts doivent être interprétées dans le sens de leur conformité au Droit Français.