Internes, Docteur-Junior, pourquoi souscrire à une Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) ?
Pour y voir plus clair, La Médicale vous informe.
Toute activité professionnelle est susceptible d’engendrer des dommages. Face à ces risques, il est donc indispensable de vous prémunir contre les dommages et les préjudices causés de votre fait auprès d’un patient ou d’un tiers.
La RCP est-elle obligatoire pour les internes ?
La RCP est légalement obligatoire pour les praticiens libéraux, elle est indispensable pour les internes. En effet dans certains cas, la responsabilité administrative de l’hôpital ne peut être mise en œuvre pour votre protection. Vous devez donc en assurer seul les conséquences :
- Dans le cadre d’une action pénale, violation du secret médical par exemple, la défense de l’interne est organisée par ses propres soins. Les frais d’avocat et autres conséquences financières liées au conflit seront donc à votre charge.
- En cas de “faute détachable du service”, c’est-à-dire lorsque la faute commise est d’une gravité exceptionnelle, l’interne doit répondre de ses actes et assumer seul les conséquences juridiques et financières.
- Enfin, l’interne peut être directement mis en cause pour des faits externes à son activité principale comme lors de soins prodigués en cas d’urgence, à l’occasion d’un stage (en France, en Suisse ou en Union européenne) dans un établissement privé ou chez un praticien libéral.
Dans le cadre d’un remplacement d’un praticien libéral, un interne est obligé de souscrire une assurance (loi du 4 mars 2002).
La Médicale Plus, votre partenaire protection !
Avec La Médicale Plus, bénéficiez de la responsabilité civile professionnelle qui vous protège en cas de litiges ou de fautes liés à votre activité. Concrètement, en cas de mise en cause par un patient, La Médicale vous accompagne pour l’organisation de votre défense et prend en charge les éventuels frais de procès (1) si une plainte est déposée au pénal. Enfin, La Médicale mettra à vos côtés une équipe d’experts pour vous aider tout au long de la procédure.
Bénéficiez aussi :
- D’une protection juridique : une garantie complémentaire à la responsabilité civile professionnelle qui permet de régler les litiges d’ordre professionnel et privé et ne relevant pas de la garantie RCP et de la défense pénale.
- D’un capital invalidité professionnelle : versé suite à une incapacité ou une maladie pour vous apporter une première aide dans le cadre d’un éventuel changement d’orientation (2)
- Allô Infos Juridiques : service d’informations par téléphone sur des questions juridiques, fiscales et pratiques dans les domaines vie quotidienne, vie professionnelle et vie privée
- E-réputation et assistance psychologique : de nouvelles protections pour vous assister dans votre vie professionnelle, comme dans votre vie privée.
La Médicale Plus, le contrat de RCP de La Médicale est offert jusqu’à la fin de votre internat.
(1) Les conditions, limites et exclusions de garantie figurent dans les Conditions Générales du contrat.
(2) Versement d’un capital de 12 000 € en cas de maladies professionnelles ou de reconversion. En cas d’invalidité professionnelle de 66 % au minimum empêchant la poursuite des études ou entraînant une perte de profession