Futur Interne

Les émoluments de l’interne

Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé : Annexe VIII

Emoluments forfaitaires mensuels

Le montant varie selon une ancienneté calculée en fonction du nombre de stages semestriels validés. Ne sont pas pris en compte pour le calcul de l’ancienneté les stages semestriels au cours desquels l’activité effective a eu une durée inférieure à quatre mois du fait de l’accomplissement du service national ou d’une disponibilité.

Lorsqu’un ou plusieurs stages ont été interrompus pendant plus de deux mois les émoluments versés au cours de chaque stage supplémentaire demeurent identiques à ceux du stage le précédant immédiatement.

Ces émoluments sont majorés, pour les internes chargés de famille, d’un supplément au titre du supplément familial.

Est également versée une prime de responsabilité, aux internes de médecine générale lorsqu’ils accomplissent un stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé et aux internes de médecine, pharmacie et odontologie à partir de leur quatrième année d’internat.

Enfin, l’étudiant qui, effectue une année de recherche, perçoit une rémunération égale à la moyenne des émoluments de deuxième et troisième année d’internat.

Internes de 3ème, 4ème et 5ème année25 653,56€
Internes de 2ème année18 493,76€
Internes de 1ère année16 704,76€
FFI15 287,69€
Année recherche24 684,71€

Indemnités de sujétion

Montant brut mensuel
Aux internes et résidents pour les 1ers, 2e, 3e et 4e semestres435,18€
Aux FFI435,18€

Les conclusions du Ségur portant sur les mesures en faveurs des internes ont annoncé une revalorisation des émoluments de base des internes.
Les mesures doivent prendre effet au 1er novembre 2020 comme l’indique cet article de l’ISNI.

Montant brut (en euros)1ère année2ème année3ème année4ème année5ème annéeDocteur junior (1ère année)Docteur junior (2ème année)
Emoluments annuels actuels16 704,7618 493,7625 653,5625 653,5625 653,5627 02527 025
Promesses du Ségur18 47320 45027 04227 06327 08027 12527 125

Les indemnités forfaitaires de garde seront également revalorisées. Pour les gardes durant les jours de semaine, l’indemnité passe de 119€ à 149€; pour les gardes durant les week-end de 130€ à 163€.
La reconnaissance de la demi-garde sera intégrée dans le dispositif réglementaire des gardes effectuées par les internes.
L’indemnité forfaitaire d’hébergement des internes en stage ambulatoire (en zones sous-denses selon le dispositif en vigueur), sera portée à 300€ et la condition kilométrique supprimée.

Gardes

Arrêté du 20 mai 2016 relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d’interne

 Montants bruts en euros
Internes et FFI, service de garde normal pendant les nuits des lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi119,02€
Internes et FFI, service de garde normal pendant les nuits du samedi au dimanche, le dimanche ou jour férié en journée, la nuit du dimanche ou d’un jour férié130,02€
Garde supplémentaire130,02€
Demi-garde supplémentaire65,01€

Astreintes

Arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes

Pour chaque période d’astreinte, déplacée ou non, l’interne perçoit une indemnité forfaitaire de base de 20 €.
Si, au cours d’une période d’astreinte, l’interne est appelé à se déplacer, le temps d’intervention sur place et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif et sont indemnisés et comptabilisés dans ses obligations de service. Il figure dans le tableau de service réalisé et dans le relevé trimestriel.
Le temps d’intervention sur place est décompté en heures, à hauteur du temps réellement effectué.
Le temps de trajet est décompté de manière forfaitaire pour une heure aller-retour. Quel que soit le nombre de déplacements réalisés au cours d’une période d’astreinte, la forfaitisation du temps de trajet est plafonnée à deux heures au total.
Afin de permettre cette comptabilisation, un système d’équivalence pour les astreintes, qui ne peut être opposable dans le cadre du service quotidien de jour, est mis en place. Chaque plage de cinq heures cumulées, temps de trajet inclus, est convertie, au titre du trimestre concerné, en une demi-journée.
Chaque plage de cinq heures cumulées fait l’objet du versement d’une demi-indemnité de sujétion d’un montant de 59,50€.
Par dérogation au précédent alinéa, les déplacements d’une durée de trois heures d’intervention sur place font l’objet d’un décompte du temps à hauteur d’une demi-journée et du versement d’une demi-indemnité de sujétion d’un montant de 59,50€.
Le décompte du temps d’intervention sur place et du temps de trajet réalisés pendant une période d’astreinte ne peut dépasser l’équivalent de la comptabilisation de deux demi-journées et le versement d’une indemnité de sujétion d’un montant de 119€.

Les indemnités

Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Indemnité logement et nourriture

Si l’interne ne bénéficie pas dans l’établissement ou l’organisme d’affectation du logement, de la nourriture, du chauffage et de l’éclairage, il reçoit une indemnité représentative, selon le cas, de tout ou partie de ces avantages.

Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d’avantages en nature pour les internes et les résidents en en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d’interne :
Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris1 010,64€
Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris336,32€
Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés674,31€

Primes

Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes de médecine générale pendant leur stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé

Montant brut annuel de la prime de responsabilité
Internes en médecine de 5e année4 068,38€
Internes en médecine et en pharmacie de 4e année2 050,50€

L’interne perçoit des indemnités pour participation, en dehors des obligations de service, à des enseignements et aux jurys de concours, à l’enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers[1].

Frais de déplacement

Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes de médecine générale pendant leur stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé

Les internes peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de déplacements temporaires engagés à l’occasion de leur mission dès lors qu’ils ne peuvent utiliser un véhicule de l’établissement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable en la matière aux personnels relevant de la fonction publique hospitalière[2].


[1] Article R6153-10 5° du Code de la santé publique

[2] Article R6153-10 6° du Code de la santé publique

Rémunérations du docteur junior

Arrêté du 11 février 2020 relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors

Les émoluments forfaitaires bruts annuels prévus pour les docteurs juniors au 1° de l’article R. 6153-1-7 sont fixés ainsi qu’il suit :

  • Pour l’année de phase 3 : 27 025 € ;
  • Pour la seconde année de phase 3, lorsqu’elle est prévue par la maquette de formation : 27 025 €.

Les émoluments sont versés mensuellement aux docteurs juniors.
Les montants bruts annuels de la prime d’autonomie supervisée sont fixés ainsi :

  • Pour l’année de phase 3 : 5 000 € ;
  • Pour la seconde année de phase 3, lorsqu’elle est prévue par la maquette de formation : 6 000 €.

Vous pouvez retrouver plus d’informations sur le statut du Docteur junior et ses rémunérations dans cet article.

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