Validation du 3ème cycle

La thèse

Article R632-23 du Code de l’éducation

Pour les internes dits ancien régime, ECN avant 2017

La thèse conduisant au diplôme d’Etat de docteur en médecine est soutenue devant un jury présidé par un professeur des universités-praticien hospitalier et composé d’au moins quatre membres dont trois enseignants titulaires des disciplines médicales désignés par le président de l’université sur proposition du directeur de l’unité de formation et de recherche médicale concernée. La soutenance de cette thèse peut intervenir, au plus tôt, dès la validation du troisième semestre de formation et, au plus tard, trois années après la validation du troisième cycle des études médicales. Si la thèse n’a pu être soutenue dans les délais impartis, des dérogations dûment justifiées peuvent être accordées par le président de l’université sur proposition du directeur de l’unité de formation et de recherche médicale.

Pour les internes dits nouveau régime, à partir des ECN de 2017

La thèse nécessaire à l’obtention du diplôme d’Etat de docteur en médecine se réfère à la spécialité suivie et porte sur un travail de recherche. Elle est soutenue devant un jury composé d’au moins trois membres dont le président du jury, professeur des universités titulaire des disciplines médicales désigné par le président de l’université sur proposition du directeur de l’unité de formation et de recherche médicale concernée. Un médecin des armées peut faire partie d’un jury de thèse. Lorsque ce praticien est professeur agrégé du Val-de-Grâce, il peut présider le jury.

Pour les spécialités dont la durée de la formation est supérieure à trois ans, la thèse est soutenue avant la fin de la phase 2. Pour les spécialités dont la durée de formation est de trois ans, la thèse peut être soutenue avant la fin de la phase 2 et au plus tard trois ans après la validation de la dernière phase.

Si la thèse n’a pu être soutenue dans les délais impartis, une dérogation exceptionnelle peut être accordée par le président de l’université sur proposition du directeur de l’UFR, pour un motif dûment justifié par l’étudiant.

Diplôme de docteur en médecine

Article L632-4 du Code de l’éducation
Article R632-24 du Code de l’éducation

Le diplôme d’Etat de docteur en médecine mentionné à l’article L. 632-4 est délivré, par les universités accréditées à cet effet, aux étudiants ayant soutenu avec succès la thèse mentionnée précédemment.

Après la validation du troisième cycle, un document est délivré au titulaire du diplôme, mentionnant la spécialité dans laquelle il est qualifié.

Le titre d’ancien interne ou d’ancien résident en médecine générale ne peut pas être utilisé par les médecins qui n’obtiennent pas mention de la qualification correspondante.

Validation du DES

La validation du 3ème cycle des études médicales est attestée par la délivrance d’un DES, mentionnant la qualification obtenue.

Le directeur de l’UFR dont relève l’interne est chargé de vérifier le respect, par celui-ci, de la maquette de formation du DES pour lequel il postule. A ce titre, il veille notamment, en relation avec le coordonnateur interrégional du diplôme, au respect des stages obligatoires qui y sont prévus.

La commission interrégionale propose la délivrance du DES au cours du dernier semestre d’internat. Elle se fonde sur :

• 1° La validation de l’ensemble de la formation théorique
• 2° La validation de tous les stages exigés pour le DES, attestée par un carnet de stage et par les deux fiches prévues à l’article 25 de l’arrêté du 4 février 2011 relatif à l’agrément, à l’organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en 3ème cycle des études médicales (fiche d’évaluation portant sur le stage rempli par le maitre de stage et la fiche d’évaluation de la qualité pédagogique du stage remplit par l’interne) ;
• 3° Un mémoire rédigé et soutenu par l’interne et portant sur un travail de recherche clinique ou fondamentale. Ce mémoire dont le sujet, en rapport avec la spécialité préparée, doit être préalablement approuvé par le coordonnateur local, peut porter sur un thème spécifique de recherche clinique ou fondamentale ou être constitué d’un ensemble de travaux relevant de la pratique de la spécialité envisagée. Avec l’accord du coordonnateur local, la thèse peut, en tout ou partie, tenir lieu de mémoire si elle porte sur un sujet de la spécialité
• 4° Un document de synthèse rédigé par l’interne, portant sur les travaux scientifiques qu’il a réalisés, notamment dans le cadre de la préparation d’un diplôme d’études approfondies ou d’un master, sur sa participation à des congrès ou colloques, ses stages à l’étranger et toute autre formation ou expérience complémentaire
• 5° Des appréciations annuelles de l’enseignant coordonnateur local et, le cas échéant, des enseignants coordonnateurs locaux d’autres spécialités ;
• 6° L’avis du directeur de l’unité de formation et de recherche dont relève l’interne, qui contrôle la conformité du cursus de l’interne à la maquette de formation du DES concerné.

Les candidats n’ayant pas obtenu leur diplôme à la fin de leurs études de 3ème cycle en qualité d’interne ont la possibilité de se présenter à nouveau devant la commission. Ils doivent, pour cela, reprendre une inscription universitaire.

La commission interrégionale de coordination se réunit alors une nouvelle fois dans les six mois qui suivent la précédente réunion.

Toutefois, nul ne peut poursuivre le 3^ème cycle des études médicales dès lors qu’il n’a pas validé ses semestres de formation dans un délai correspondant à deux fois la durée réglementaire de la phase telle que prévue par la maquette de la spécialité suivie.