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[Décret] Diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques

Le décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 est paru au Journal officiel (lire l’intégralité du décret n° 2020-1057).

Il porte diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques parmi lesquelles des revendications de l’ISNI :

  • le délai laissé jusqu’au 31 décembre pour passer sa thèse pour devenir docteur junior ;
  • la possibilité de changer de subdivision pour raison médicale ;
  • la validation du semestre d’été à moins de 4 mois pour maladie.

De manière plus détaillée

Le décret précise l’objet du contrôle exercé par le directeur général de l’agence régionale de santé de s’assurer au titre du respect des engagements souscrits par les signataires d’un contrat d’engagement de service public.

Il permet le changement de subdivision pour raisons de santé et la prise en compte de l’année de recherche pour motif d’intérêt général.

Il étend le statut de Docteur Junior aux étudiants issus de la filière odontologique qui suivent un diplôme d’études spécialisées de chirurgie orale (DESCO).

Il organise enfin de manière exceptionnelle, en raison de la crise sanitaire, le report de la soutenance de la thèse pour entrer en phase de consolidation et la validation du semestre d’été 2020 pour une durée inférieure à quatre mois (si maladie résultant de l’exercice des fonctions).

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4 commentaires

  1. Bonjour,
    Merci pour ces avancées ! Est-ce qu’on a une idée des modalités pratiques pour le changement de subdivision pour raison médicale ? A qui il faut s’adresser ? Quels sont les documents à fournir ?

    1. Bonjour, la procédure a légèrement été précisée par un arrêté du 2 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine, il prévoit :
      « En application du troisième alinéa de l’article R. 632-11 du code de l’éducation, l’étudiant qui sollicite un changement de subdivision pour des motifs impérieux adresse sa demande auprès du directeur général de l’agence régionale de santé dont il relève, lequel se prononce après avis, le cas échéant, du comité médical mentionné à l’article R. 6152-36 du code de la santé publique, du coordonnateur, du directeur de l’unité de formation et de recherche concernée et du directeur général de l’agence régionale de santé dans laquelle se situe la subdivision souhaitée par l’étudiant ».
      Bien à vous.

      1. Merci pour ces précisions !
        (Ils sont malins, ils ont mis comme décideurs exactement ceux qui ne voudront pas qu’on quitte leur subdivision… 😭)

  2. Bonjour,
    qu’en est-il du délai laissé jusqu’au 31 décembre pour passer sa thèse en médecine générale ?
    Notre scolarité nous l’avais laissé entendre (encourageant donc +++ les thèses en novembre décembre 2020) mais vient finalement de faire volte face en nous demandant de nous réinscrire (et donc de s’acquitter de 380€…). Merci d’avance !

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