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Temps de travail : Les internes en appellent au Premier ministre !

L’ISNI a saisi M. Jean Castex d’une demande d’abrogation de l’article du Code de santé publique définissant la manière dont est décompté le temps de travail des internes.

Notre objectif est d’ouvrir des discussions afin que le temps de travail des internes soit mieux connu et respecté.

Depuis de longs mois, les internes de médecine alertent sur la dégradation de leurs conditions de travail et de formation. 

Une année de revendications

Suite à la grève de 60 jours de décembre 2019 à janvier 2020, puis lors de la première vague de Covid-19 de mars à mai 2020 et enfin à l’occasion du Ségur de la Santé, l’ISNI a martelé la nécessité d’avoir un décompte précis du temps de travail des internes

« Sans succès, nous avons donc décidé de faire appel à la dernière voie de recours possible : le droit. » 

Ainsi, notre avocat a fait parvenir la semaine passée un recours argumenté au Premier ministre Jean Castex afin que celui-ci abroge l’article R. 6153-2, II et III du code de la santé publique. Cet article concerne la manière dont est décompté le temps de travail des internes en demi-journées. 

Notre argumentaire repose sur deux notions juridiques.

L’injustice de la loi

Le décompte en demi-journées est une injustice entre les internes. Certain·es internes peuvent bénéficier d’un respect de leur temps de travail grâce à celui-ci. C’est le cas des internes travaillant dans des services en “temps postés”, c’est-à-dire pour lesquels les journées se terminent avec une relève par l’équipe de garde, généralement aux alentours de 18h. Les autres internes, travaillant dans des services sans équipe de garde, voient leurs demi-journées d’après-midi s’allonger tant que les besoins des patients hospitalisés le demandent. Ainsi, certain·es d’entre nous terminent leur journée à 20h voire 22h, ayant ainsi réalisé une demi-journée de 8 à 9 heures

L’inintelligibilité de la loi

D’autre part, ce décompte en demi-journées nous paraît inintelligible. Aucune définition légale ou réglementaire du temps que doit durer une demi-journée n’a jamais été faite malgré nos demandes insistantes. Nous avons pu constater que ce système ne permet pas de garantir un temps de travail hebdomadaire maximum de 48h comme le prévoit le droit français et européen.

«  Ce recours est une étape vers le respect du temps de travail des internes. »  

Monsieur le Premier ministre a désormais 2 mois pour se prononcer. S’il refuse de le faire, ou décline notre demande, nous n’aurons d’autre choix que de nous pourvoir devant le Conseil d’État afin qu’il examine notre requête. Nous espérons néanmoins que la pertinence de nos arguments saura résonner auprès de M. Castex, qui connait bien le monde de la santé, et le fera intercéder en notre faveur. 

Rendez-vous en septembre !

Justin Breysse – Président de l’ISNI
Contact : 06.50.67.39.32

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ISNI

L’InterSyndicale Nationale des Internes représente et rassemble les internes de France métropolitaine et des DROM-COM depuis 1969. L’ISNI représente plus de 12 000 internes, répartis dans les associations et syndicats de subdivisions membres.

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