La licence de remplacement est un droit pour les internes, droit que l’ISNI défend depuis toujours

Alors que des négociations sont en cours entre le Ministère et les principaux syndicats d’internes afin de décider du maintien des modalités actuelles de délivrance, nous avons appris que les CDOM du Finistère, Côte d’Or, Meurthe et Moselle et la Loire rendaient difficiles l’obtention des licences de remplacement avec des raisons plus obscures les unes que les autres.

Nous rappelons que l’ISNI se positionne pour le maintien des conditions actuelles de délivrance pour plusieurs raisons déjà évoquées dans le passé : démographie médicale, facilitation à l’installation libérale, formation variée des internes, continuité des soins… Par ailleurs, le rapport IGAS établi par le Professeur COURAUD et le Professeur PRUVOT (Proposition pour une restructuration du troisième cycle des études médicales), mentionne que : « les licences de remplacement correspondent à un besoin de santé publique temporaire… Elles n’ont aucune raison d’être impactées par la réforme ».

Ainsi, face aux difficultés rapportées par plusieurs internes dépendants de ces 4 CDOM, l’ISNI a envoyé le 23 Mars 2021 à chacun de ces CDOM, une lettre de mise en demeure pour faire respecter la loi (ANNEXES DE LA QUATRIÈME PARTIE (Articles Annexe 41-1 à Annexe à l’article D4322-4) – Légifrance (legifrance.gouv.fr) et pour que les licences de remplacement soient bien délivrées selon les modalités en vigueur.

Vous trouverez ici une lettre type de mise en demeure écrite par Mme Le Douarin Angélique, juriste pour l’ISNI. Chaque interne en difficulté pour l’obtention de sa licence, peut s’approprier cette lettre et l’envoyer à son CDOM.

#InterneEtRemplacant