Les internes représentés à l’échelle européenne
EJD – European Junior Doctors
L’European Junior Doctors, aussi appelée EJD, est une association de représentation et de défense des internes de l’Union Européenne, créée en 1976.
Elle est constituée par des délégations représentant chaque pays de l’Union Européenne, avec en plus la Turquie et le Royaume-Uni, les membres des délégations devant être promus par leur association locale. De ce fait, le représentant français doit être expressément soutenu par l’InterSyndicale Nationale des Internes par écrit. Le bureau de l’EJD est constitué actuellement par 9 membres.
Pour l’année 2020-2021, j’ai le plaisir de poursuivre en tant que Vice-Président ISNI chargé des Relations internationales, la représentation française au sein de l’EJD, secondé par Anis Khelifi (Chargé de Mission ISNI Relations internationales).
L’EJD travaille en étroite collaboration avec d’autres associations médicales européennes. Par cette coopération, elle peut faire remonter des projets à la Commission Européenne, qui interviendra par la suite, si la réglementation européenne n’est pas respectée dans les États membres.
Actuellement, l’EJD travaille sur une enquête visant à comparer le temps de travail et les conditions de travail des internes à l’échelle européenne, dans le but d’avoir des données solides à présenter à la Commission Européenne.
Ce type d’études est complexe à mettre en place, mais par la volonté des membres de l’EJD et la mise en place au sein des associations locales, ces études fourniraient des données de poids.
De ce fait, l’EJD représente un interlocuteur de choix car elle coordonnée les initiatives mises en place au sein des différents pays européens, plutôt que chaque pays européen prenne ses initiatives de manière isolée.
En étant présente au sein de cette association, l’InterSyndicale Nationale des Internes porte la voix de milliers d’internes de France et travaille avec les Etats membres pour partager les situations vécues par les internes, et trouver des solutions ensemble.
Bilan de l’Assemblée Générale de l’EJD – 13 et 14 novembre 2020 : vers un monitoring du temps de travail pour les internes français ?
Durant ces deux journées d’échange, mes homologues et moi-même avons pu soulever de nombreux points majeurs pour les Etats membres dont la France.
D’une part, la rédaction d’une lettre écrite et cosignée par les différentes délégations, y compris la France, adressée à la Direction Générale de la Santé à la Commission Européenne : cette lettre demande une meilleure application de la Directive de 2003 relative au temps de travail, avec une meilleure surveillance de son application dans les pays membres.
Pour rappel, la directive européenne de 2003 relative au temps de travail énonce pour une variété de professions, un temps de travail moyen maximum de 48 heures, évalué sur 26 semaines, un congé annuel d’au moins 4 semaines par an et une période de repos d’au moins 11 heures par 24 heures.
Par ailleurs, plusieurs études ont déjà été réalisées dans plusieurs Etats membres sur le temps de travail des internes, à titre comparatif :
- Suède : 41,1 heures hebdomadaires
- Norvège : 43,5 heures hebdomadaires
- Finlande : 46 heures hebdomadaires
- France : 58 heures hebdomadaires.
Cette quantification du temps de travail est bien entendu très variable et repose sur différents facteurs pouvant influencer sa mesure.
Echange avec la Finlande : en Finlande, les internes badgent en entrant et sortant de l’hôpital. Si leur temps de travail par semaine dépasse les 48 heures hebdomadaires imposées par la réglementation européenne, ils peuvent en disposer en tant que bonus sur leur salaire ou en congé additionnel (appelés « Saldo-leave », traduit congé Saldo), dès lors que ce temps supplémentaire atteint 40 heures au total. Ce système leur permet d’être rémunérés pour le temps de travail supplémentaire qu’ils effectuent.
La mise en place d’un tel système en France pourrait s’avérer d’une grande aide pour une paye rémunération équitable du temps de travail réel des internes.
Également, il a été discuté de la mise en place d’enquêtes relayées par les associations de chaque État membre pour enquêter sur le rôle des internes en période COVID et leurs conditions de travail, afin de faire le point sur le traitement réservé aux internes dans chaque pays.
Enfin, le rapport des actualités européennes sur le plan de la santé a été débattu avec notamment la couverture santé minimale européenne et la création d’une carte européenne de vaccination pour lutter contre les attitudes anti-vaccin.
Nicolas Kitic | Vice-Président Relations internationales international@isni.fr