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Indemnités d’hébergement

Communiqué du 1er décembre 2020

Demande de revalorisation des indemnités d’hébergement étendue à tous les internes de France

Le décret du 29 octobre 2020 modifiant les conditions d’attribution de l’indemnité forfaitaire d’hébergement aux internes en stage ambulatoire amène un allégement des conditions d’attribution de cette indemnité.

L’ISNI relève toutefois que cette indemnité accroît les inégalités d’accès au logement entre les internes de France. En effet, différents régimes indemnitaires existent et offrent un accès au logement disparate.

D’une part, les internes perçoivent une indemnité d’hébergement mensuelle brute de 28,03 € lorsqu’ils ne sont pas éligibles à cette indemnité forfaitaire d’hébergement en ambulatoire. D’autre part, les internes éligibles à cette indemnité perçoivent une indemnité mensuelle brute de 300 € en sus de l’indemnité d’hébergement de 28,03 € brute mensuelle.

Ainsi, les internes en cursus quasi-exclusivement hospitalier ne sont pas éligibles à cette indemnité. Malgré la crise que notre système de santé traverse actuellement, les internes hospitaliers sont délaissés.

De même, cette indemnité d’un montant de 28,03 € brute mensuelle est inadaptée à la réalité. L’ISNI demande donc une révision de l’arrêté du 15 juin 2016 sur le point des indemnités forfaitaires d’hébergement et de restauration.

Dans une démarche d’égalité pour tous les internes quelque soit leur mode d’exercice, pour préserver leur pouvoir d’achat, ainsi que pour diminuer leur précarité, l’ISNI demande une revalorisation de l’indemnité d’hébergement à 300 € brute mensuelle pour tous les internes, soit une augmentation de 271,97 € brute mensuelle.

Enfin, cette indemnité est figée dans le temps malgré l’inflation annuelle des loyers. Une revalorisation annuelle est également attendue pour correspondre au plus près à la réalité. Ainsi, cette revalorisation doit être indexée sur l’Indice de Référence des Loyers pour une hausse concomitante à l’inflation.

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