L’arrêté du 30 octobre 2020 relatif au service de garde des internes et à l’indemnisation des gardes et astreintes effectuées par les internes et les faisant fonction d’interne a été publié au Journal Officiel.
Reconnaissance de la demi-garde
L’arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne et à la mise en place du repos de sécurité prévoit désormais :
« La période de nuit peut être divisée en deux demi-gardes »
Il prévoit également que le repos de sécurité doit être pris immédiatement après chaque garde ou chaque demi-garde de nuit.
Lignes de garde
Auparavant, la permanence des soins ne pouvait être assurée uniquement par des internes lorsque au moins cinq internes figuraient régulièrement au tableau des gardes. Dorénavant, il est nécessaire qu’au moins six internes figurent régulièrement au tableau des gardes. Il est toujours prévu que dans le cas contraire, le tableau de garde des internes est complété par un tableau de garde médicale.
Revalorisation des astreintes
L’arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes est modifié selon les montants suivants :
- Les astreintes sont indemnisées à hauteur de 74,50 € pour chaque plage de cinq heures cumulées (avant 59,50 €).
- Par dérogation au précédent alinéa, les déplacements d’une durée de trois heures d’intervention sur place font l’objet d’un décompte du temps à hauteur d’une demi-journée et du versement d’une demi-indemnité de sujétion d’un montant de 74,50 € (avant 59,50 €).
- Le décompte du temps d’intervention sur place et du temps de trajet réalisés pendant une période d’astreinte ne peut dépasser l’équivalent de la comptabilisation de deux demi-journées et le versement d’une indemnité de sujétion d’un montant de 163 € (avant 119€).
Revalorisation des gardes
L’arrêté du 20 mai 2016 relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d’interne est modifié selon les montants suivants
| Montants bruts en euros | |
| Internes et FFI, service de garde normal pendant les nuits des lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi | |
| Internes et FFI, service de garde normal pendant les nuits du samedi au dimanche, le dimanche ou jour férié en journée, la nuit du dimanche ou d’un jour férié | |
| Garde supplémentaire | |
| Demi-garde | 74,5€ |
| Demi-garde supplémentaire |
