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Enquête – Rappel du contexte

Après six années d’études médicales, les étudiants passent des épreuves classantes nationales (ECNi) à l’issue desquelles ils et elles obtiennent un classement. En fonction de celui-ci, le ou la futur·e interne choisit une spécialité et une subdivision. En France, il y a actuellement vingt-huit subdivisions à la fois en métropole et en outremer. Il existe par ailleurs quarante-quatre spécialités médicales et/ou chirurgicales. Les internes sont à la fois des étudiants de 3e cycle et des agents publics désignés comme praticien en formation dans le Code santé publique. Au nombre de 30 000, ils et elles représentent entre 25 et 40% du personnel médical des établissements publics de santé français.

L’internat dure entre trois et six ans. Il est divisé en stages de six mois dans des services hospitaliers publics ou privés ou chez des praticiens libéraux. Les semaines de l’interne sont réparties en dix demi-journées. Huit sont dédiées à un travail clinique, c’est-à-dire à des activités diagnostiques et thérapeutiques auprès des patient·es. Une demi-journée est consacrée à la formation au sein du stage d’affectation, dispensée généralement par les médecins séniors encadrant l’interne. Et une demi-journée enfin doit être dédiée à un temps de travail personnel en-dehors du terrain de stage. Il s’agit de donner du temps à l’interne pour travailler ses projets de recherche et notamment sa thèse d’exercice qu’il ou elle doit soutenir avant la fin de son internat.

Dans la réalité, la semaine des internes est bien différente. Depuis une vingtaine d’années, les représentants des étudiants en médecine et des jeunes médecins alertent sur les dérives du temps de travail des internes. Un rapport de l’ISNI de 2012 alertait sur ces conditions de travail et sur l’absence d’amélioration. Un courrier du commissaire Làszlò Andor de la Commission européenne en 2013 rappelle à l’ordre la France sur la nécessité de respecter le maximum hebdomadaire légal fixé à quarante-huit heures de travail pour les médecins et les internes. Cela donnera lieu à la publication d’un Décret le 26 février 2015 fixant cette limite à ne pas dépasser.

Pourtant, les remontées du terrain depuis 2015 tendent à montrer que cette législation n’est toujours pas respectée. Pour en avoir le cœur net, l’ISNI, principal syndicat représentatif des internes de toutes les spécialités sur tout le territoire a mené entre mai et juillet 2019 une grande enquête auprès des internes afin de connaître précisément leur temps de travail et leurs conditions de travail et de formation. Nous avons ainsi pu rassembler le témoignage de 7 353 internes de toutes les subdivisions et les spécialités, ce qui représente presque 25% de l’ensemble des internes[5].

Pour rappel, les internes sont particulièrement exposés aux risques psychosociaux. Ils et elles ont ainsi trois fois plus de risque de se suicider qu’une personne de la même tranche d’âge en population générale en France. Or le temps de travail excessif est pointé dans la littérature comme un facteur de risque majeur chez les internes comme chez la plupart des salariés. Ces données sont rappelées par un rapport publié le 2 mai 2020 par la Fondation Jean Jaurès, montre de leur actualité.

Ce dossier se présente en deux parties. Une première concerne la présentation des données démontrant le temps de travail excessif des internes (I). Ensuite, un exposé des causes et conséquences, notamment sur le non respect des temps de formation et du respect du repos de sécurité, enjeu de santé publique majeur (II).


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ISNI

L’InterSyndicale Nationale des Internes représente et rassemble les internes de France métropolitaine et des DROM-COM depuis 1969. L’ISNI représente plus de 12 000 internes, répartis dans les associations et syndicats de subdivisions membres.

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