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Tout savoir sur le statut de docteur junior

Le statut de docteur junior

Quelles différences avec le statut d’interne ?

Il y a peu de différences avec le statut d’interne. De nombreuses dispositions relatives aux internes, sont applicables aux docteurs juniors.
Pour en savoir plus : Le statut de docteur junior.

Toutefois, promesse ministérielle qu’il accédera à la possibilité de réaliser une demi-journée de Temps de Travail Additionnel TTA (c’est à dire une demi-journée de plus rémunérée sur la base du volontariat).

Le docteur junior sera inscrit et donc cotisant à l’ordre des médecins. Une cotisation symbolique a été annoncée mais nous ne connaissons pas encore le montant.

Les modalités de choix du service de formation sont par contre bien différentes :

Big Matching

Voici les informations sur le « big matching » procédure de choix par appariement algorithmique qui va remplacer la procédure actuelle (choix en fonction de l’ancienneté puis du résultats du classement ECN). Ces informations ne sont pas officielles et sont issues des réunions techniques.

Nous rappelons les revendications de l’ISNI : report d’un an de l’application du big matching, stages de 6 mois et non 1 an en phase de consolidation, délai d’un an pour passer sa thèse, financement des postes de troisième cycle entièrement par une enveloppe dédiée pour s’assurer que les postes de docteurs juniors ne diminue pas les postes d’assistants spécialistes.

Campagne d’agrément

La campagne d’agrément a commencé au 1 janvier et se terminera « théoriquement » au 31 janvier.Cette campagne doit être réalisée par l’UFR, l’ARS surveillant les candidatures émises. Les commissions d’agrément devront avoir lieu au plus tard le 27 avril.Il existe donc un laps de temps entre le 31 janvier et le 27 avril permettant localement de vérifier la liste des candidatures demandées, s’assurer qu’elles répondent au projet professionnel des internes et à l’inadéquation minimum (2 postes minimum en plus du nombre d’étudiants en cursus pour les promotion inférieure ou égale à 15 internes ; 107% si plus). Pour le calcul de l’inadéquation, il a été bien précisé que le calcul devait se baser sur la fourchette haute des besoins de formation(prendre en compte tous les étudiants de la promotion sans considérer les décalages possibles futurs). L’inadéquation doit être par subdivision.

Délai de soutenance de la thèse

La demande de l’ISNI d’accorder 1 an de délai n’a pas été acceptée, seul un délai de 2 mois(jusqu’au 31 décembre) a été entériné par le Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques.

La CNCEM et la CDD ont demandé à toutes les coordinations de DES de réaliser une mise à jour rapide des contrats de formation et de rappeler à leurs étudiants que la thèse doit impérativement être réalisée avant le 31 décembre 2020.

En cas de non passage de la thèse, l’interne ne sera pas nommé docteur junior et devra réaliser un semestre de disponibilité forcée pour terminer sa thèse.

Il a été aussi demandé aux doyens un effort particulier pour augmenter la disponibilité de salles de thèse. 

Si vous constatez des difficultés locales, il est important de nous les faire remonter à notre bureaupour qu’on demande un rappel de la part des ministères.

Calendrier

Ouverture de la plateforme d’appariement au 1ermai 2020 (et plus tôt si possible), 15 jours pour réaliser les vœux, 1ertour puis 2èmetour 15 jours plus tard. Enfin 1 mois pour réaliser le 3èmetour se terminant au maximum fin juin.

Nous avons réaffirmé que nous pensons qu’il est trop tard pour une mise en place harmonieuse de la réforme et notre opposition à l’appariement dans les conditions actuelles. Certaines garanties ont été obtenues, d’autres non.

Sur le calendrier la parution destextes relatifs aux FST va être avancée au maximum pour mi-marsmais un délai inconnu et incompressible persiste pour la parution au JO par le secrétariat général du gouvernement. Il y a donc un risque critique pour la procédure par rapport à cette date de publication car des internes peuvent réaliser leur FST en phase de consolidation. Nous avons demandé que la procédure d’appariement soit annulée si le texte n’était pas sorti dans les temps.

Les commissions devront avoir statué avant le 1ermai sur les disponibilités, surnombre non validants, mobilités internationales et autres…

Assiette de choix

Nous avons obtenu que les internes soient prioritaires pour choisir dans leur subdivision. Le risque initial d’une procédure régionale est donc écarté.

La procédure de choix hors subdivision reste existante mais sur un format différent. Les postes de Docteur Junior ne peuvent être considéré comme « en plus » dans un service comme c’est actuellement le cas pour les internes. La position défendue par l’ISNI a là aussi été acceptée. L’interne devra réaliser une demande de choix hors subdivision dans un service avant l’appariement (1ermai). Il pourra ensuite sélectionner ce service dans l’appariement parmi d’autres vœux dont des choix dans sa région. Il ne sera pas prioritairesur les internes de la subdivision. S’il n’a pas accès à ce stage à l’issu du premier tour, il pourra postuler à d’autres postesvacants de la subdivision visée.

Méthode d’affectation

L’UNESS développe une plateforme web à laquelle l’interne  se connectera via ses identifiants SIDES-NG. Il téléversera des documents, au minimum son CV et son contrat de formation. Il rentrera les services qu’il souhaite et les classera grâce à une notation de 0 à 5. Il devra au minimum classer 25% des postes(arrondi inférieur).

Idem pour le chef de service qui va classer les internes. Les internes de la subdivision seront nécessairement mieux classésque les autres. Il pourra ajouter un commentaire pour argumenter son classement.

A l’issu du 1ertour, un algorithme va réaliser un mariage appariépermettant la meilleure association. Un choix à 0 sur 5 ne pourra pas être affecté.

Le troisième tour sera un entretien organisé par l’ARS en présence du coordonnateur universitaire.

Gestion des décalages

Certains internes seront décalés de 6 mois dans leur cursus dont les grossesses et les maladies. Les stages étant de 1 an, les internes décalés seront obligatoirement désavantagéspar rapport aux autres. En effet ils risquent d’avoir moins de terrains de stage proposés.

La première demande de l’ISNI était de repasser toutes les maquettes à 6 mois, elle a été refusée.

La deuxième demande de l’ISNI était de proposer exactement les mêmes postes et de placer les internes en surnombre validant, elle a été refusée.

La troisième demande de l’ISNI est de faire choisir en même temps les internes non décalés et décalés de 6 mois, avec prise de poste effective décaléemais possibilité de « compenser » avec un poste d’interne. Cette proposition aussi soutenue par la FNSIP-BM est à l’étude.

Impact sur le post-internat

On doit désormais parler de post-DES.
Le nombre de poste de CCA ne sera pas modifié. Le nombre de postes d’assistants spécialistes pourrait diminuer par confusion avec les postes de docteurs juniors et volonté de réaliser des économies.
Une information des ministères a été envoyée aux directions hospitalières que la réforme ne doit pas diminuer le nombre de postes d’assistants spécialistes.

Néanmoins une information ne semble pas suffisant. Il faut revoir la politique de financement des postes d’internes et docteur junior pour plus qu’ils ne soient financés comme actuellement à 80% par les établissements et donc par la tarification à l’activité T2A. L’ensemble doit venir d’un financement MERRI c’est à dire venant directement du ministère, appelé aussi financement « sac à dos ».
Les postes de docteur junior étant rémunérés autant que les postes d’assistants spécialistes, il est certains que l’attractivité de ce statut va fortement diminuer. Nous aimerions que cet élément soit intégré dans la réforme actuelle du statut de PH.

Références :
Code de la santé publique relatif au statut de docteur junior
Décret n°2018-571 relatif au statut de docteur junior
Décret n°2016-1597 relatif à la réforme du troisième cycle des études médicales
Arrêté du 12 avril 2017 relatif à la réforme du troisième cycle des études médicales
Arrêté du 21 avril 2017 maquettes de DES
Arrêté du 27 novembre 2017 relatif aux FST
Arrêté du 16 janvier 2020 relatif au référentiel de mise en situation en phase de consolidation
Instruction du 20 janvier 2020 relatif à la mise en place de la phase de consolidation

Glossaire

ARS : Agence Régionale de Santé

CNEMMOP : Commission Nationale des Etudes de Maïeutique, Médecine, Odontologie et Pharmacie

CNCEM : Coordination Nationale des Collèges d’Enseignants en Médecine

CDD : Conférence Des Doyens

DES : Diplôme d’Étude Spécialisée

DJ : Docteur Junior

FNSIP-BM : Fédération Nationale des Syndicats d’internes en Pharmacie et en Biologie Médicale représentant les internes de pharmacie et biologie médicale

FST : Formation Spécialisée Transversales

ISNI : Intersyndicale Nationale des Internes

JO : Journal Officiel, lorsqu’un texte (arrêté, décret, ordonnance, loi) y est publié, il entre en vigueur. 

TTA : Temps de Travail Additionnel

UFR : Unité de Formation et de Recherche

UNESS : Université Numérique en Santé et en Sport 

Voir plus

ISNI

L’InterSyndicale Nationale des Internes représente et rassemble les internes de France métropolitaine et des DROM-COM depuis 1969. L’ISNI représente plus de 12 000 internes, répartis dans les associations et syndicats de subdivisions membres.

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