Notre principale revendication, la surveillance horaire du temps de travail et de formation.

Les internes travaillent en moyenne 58h hebdomadaires. Les neurochirurgiens travaillent même 82h hebdomadaires en moyenne. Retrouvez ici notre enquête sur le temps de travail.

Cette surcharge de travail cause anxiété, dépression, risque suicidaire…
Notre enquête sur la santé mentale.

Comment en est-on arrivé là ?

Ce que dit la loi :
La durée légale du travail des internes est de 35h, comme tous les salariés. Les internes ne bénéficient ni d’une convention collective, ni d’un contrat de travail.
La dérive vient de la traduction réglementaire de leur temps de travail, par le décret de 2015.

Les internes doivent travailler 10 demi-journées et une garde de nuit par semaine. Or ces demi-journées ne sont pas définies, elles n’ont pas de bornage horaire.
Pour la plupart des salariés, la moitié d’une journée de travail équivaut à 3-4 heures. Quand un interne réalise une garde de 24h, 4 demi-journées sont comptées. On peut en déduire qu’une demi-journée dure 6 heures, c’est là que le bât blesse.

De plus une de ces 10 demi-journées, « de consolidation de ses connaissances et compétences, que l’interne utilise de manière autonome. » « n’est pas décomptée comme du temps de travail effectif ».

C’est donc en plus, un petit bonus après le « travail effectif » de 9 « demi-journées ».

Une nécessité économique pour les hôpitaux

Actuellement 27,4% des postes de Praticien Hospitaliers (PH) sont vacants. Ce manque de médecins dans les hôpitaux, fuis à cause des conditions de travail, est compensé par les internes qui eux, ne peuvent pas fuir les établissements publics.

Leurs heures supplémentaires si elles étaient comptées et rémunérées sur la base du SMIC, représenterait un coût annuel de 420 M€. Une économie nécessaire pour les établissements publics chargés de faire d’année en année mieux avec moins.

Pourtant cette surcharge de travail a un cout humain terrible.

Chaque année une dizaine d’internes mettent fin à leur vie, combien d’autres attentent ? Sont en maladie longue durée ? Se réorientent ?
Réponse : personne ne le sait.

Malgré nos demandes, il n’existe aucun observatoire, aucunes données sur la souffrance des internes. Les suicides sont décomptés parfois dans les enquêtes concernant les étudiants, parfois dans celles sur les agents publics et ne sont donc pas fiables. Pourtant, quand la pénurie de médecins est criante, la surveillance des effectifs en formation devrait être réalisée.

Dans notre enquête de 2017, des idées suicidaires sont retrouvées chez 1785 internes soit 24% des répondants. Ils sont 268 soit 3,53% des répondants (dont 21 (0,28%) dans le mois précédent) à avoir fait une tentative de suicide.

A toutes les échelles, rien n’est fait pour prévenir les risques

Nous l’avons vu, la réglementation est défaillante.

Les Agences Régionales de Santé (ARS) n’entreprennent aucune action pour lutter contre les dérives. Elles pourraient exiger des rapports, diligenter des enquêtes. Elles ont autorité pour fermer les postes d’internes dans les services dangereux. En pratique, rien n’est fait. Même après le suicide d’un interne, les Agences n’interfèrent pas. Pire, souvent alertées, les situations sont passées sous silence et les internes parfois réprimandés.

Cette violence administrative se retrouve aussi à l’échelle des établissements. La tradition de maltraitante entre médecins est bien connue mais ne saurait être seule responsable. Certains médecins, en « ayant bavé » durant leur formation, minimisent les souffrances des plus jeunes et ne s’en préoccupent pas. Par exemple Agnès Buzyn le 14 février 2020 alors Ministre de la Santé et PU-PH déclarant sur France Inter : « j’étais de garde 1 jour sur 3, ça, ça n’existe plus », ce qui est pourtant totalement contredit par notre enquête.

Le « c’était mieux qu’avant » en plus d’être faux, est dangereux.

Néanmoins en établissement, la surveillance doit être collective et aussi administrative. Le recueil actuel des horaires réalisés passe par des logiciels dans lesquels les internes déclarent ces fameuses demi-journées sur des plages « bloquées » ne permettant pas de déclarer les dérives. Il n’existe pas de politique de prévention des risques, ni de formation des encadrants. Les internes ne se plaignent pas car les conséquences sont souvent dramatiques sur leur carrière, le risque de ne jamais pouvoir être médecin après 10 ans d’étude est beaucoup trop grave.

L’omerta de la maltraitante des internes

Les internes sont laissés seuls face à la surcharge de travail. La maltraitante est organisée, systémique. Elle a un but économique, un socle réglementaire, une mise en application par des fonctionnaires.

Comment en sortir ?

Changer la loi

Le temps de travail des internes doit être décompté en heure. La formation théorique doit être intégrée dans le calcul du temps de travail global et non considérée comme « non effectif ».
Décompter en heures c’est obliger la déclaration, les rapports et donc les politiques de lutte contre les dérives.
C’est aussi mettre fin aux économies faites sur le dos des internes et agir en sanctionnant financièrement.
Le temps de travail horaire est un indicateur qui doit entrainer des fermetures de poste, voire d’établissement dans le cadre des certifications menées par la Haute Autorité de Santé (HAS).

Exiger des politiques de prévention à l’échelle des établissements

Chaque acteur de santé publique doit intervenir. Au niveau national faire l’état des lieux du temps de travail, de la formation, de la souffrance, des défections, des arrêts maladies, des suicides.

Les ARS doivent surveiller les établissements, fermer les services qui ne respectent pas la loi.

Les établissement doivent surveiller service par service le temps de travail effectif et les conditions pour prévenir les dérives. On voit parfois des services tourner sans médecins séniors, ceci étant en arrêt ou en vacance. Comment une direction peut elle ne pas en être informée ou ne rien faire ?

Former les encadrants

Chaque responsable prenant des internes doit justifier d’une formation pour cela. Cette formation doit inclure la surveillance des risques d’épuisement. Les fonctions d’enseignants ne peuvent se superposer avec celle de chef de service ou de chef de pôle.