Covid – FAQ V2 (15 avril 2020) internes – synthèse
Nous travaillons avec les services du ministère pour répondre aux questions des internes et de leur institution de tutelle, afin de garantir leur sécurité maximum. Cette FAQ (ou sur le site du MSS)est un document officiel qui doit être respecter par les établissements. Des mise à jour régulières sont réalisée en fonction de nos retours de terrain . En cas d’irrespect, merci de contacter votre syndicat local.
1.2 Grossesse et pathologies chroniques présentant un risque grave d’infection au COVID19
Ces internes doivent être écartés d’une prise de poste physique, peuvent faire du télétravail ou placé en autorisation exceptionnelle d’absence par l’établissement.
1.5 Interne infecté
Sans risque d’une forme grave la FAQ conseille 8 jours d’éviction.
Néanmoins pour éviter d’exposer vos patients au virus, nous vous conseillons de réévaluer cette durée à la hausse.
La littérature rapporte 20 jours d’excrétion du virus dans la salive. La durée de l’éviction doit être évaluée avec votre responsable de stage et ne pourra être inférieure aux recommandations de la FAQ.
1.6 Reconnaissance en maladie professionnelle
Un dispositif nouveau va être créé dont nous ne connaissons pas les contours.
Dans tous les cas, une consultation initiale doit avoir lieu, il est impératif de la faire réaliser par un médecin (de préférence du travail) et de garder la trace écrite de celle-ci.
Les internes dépendent de la médecine du travail de leur établissement et à défaut du CHU.
1.8 Risque d’épuisement professionnel
Vous pouvez demander le droit au remplacement :
1 vous alertez par écrit votre responsable de stage (chef de service) et la direction des affaires médicales de votre établissement
2 vous posez des repos compensateurs. Vous êtes sensé travailler 8 demi-journées par semaine moyenné sur 3 mois, toute demi-journée supplémentaire (garde et astreinte comprise) donne droit à une demi-journée de repos compensateur. En l’absence de repos compensateur vous pouvez solliciter un arrêt maladie si votre état de santé le nécessite.
3 si vous pensez que la capacité du terrain de stage à recevoir des étudiants doit être réévalué, vous devez saisir votre syndicat local, votre faculté et votre ARS.
Des dispositifs d’aide et d’écoute entre internes sont en place dans toutes les régions :
https://www.notion.so/Pr-vention-des-risques-psychosociaux-57bb61233a4144919941f115f8cc1732
3.3. Comment s’organise la mobilisation inter-régionale ?
Les ARS conservent leur rôle central et associent les différents acteurs (CHU, UFR, représentants des internes) dans l’organisation de cette mobilisation inter-régionale. Dans le cadre de cette mobilité, le principe est le maintien de la rémunération de l’interne réaffecté par l’établissement d’origine, et le versement des gardes éventuellement réalisées et des autres frais occasionnés par la mission (transport, hébergement, repas…) par l’établissement d’accueil. Le recensement effectué, le cas échéant par les associations d’internes, des étudiants volontaires et disponibles pourra utilement être transmis aux ARS, en charge de l’organisation des soins sur le territoire et de l’affectation des étudiants.
4.1. Gestion des internes volontaires
Les internes volontaires souhaitant contribuer à l’aide de leur compétence à la lutte contre la crise sanitaire doivent en faire état auprès de leur ARS qui affectera l’étudiant en lien avec leur CHU de rattachement et leur UFR et leur coordonnateur de DES ainsi que les représentants des internes au sein des commissions de subdivisions. Il sera ensuite formalisé un contrat d’engagement/convention avec le lieu d’accueil afin de les couvrir en cas de dommages.
5.1. Les internes en inter-CHU peuvent-ils être réaffectés dans leur subdivision ?
Pour simplifier la gestion des stages en cette période, il semble préférable de maintenir l’interne sur son lieu de stage actuel. Toutefois, il appartiendra aux acteurs locaux, en accord avec l’interne, d’examiner l’opportunité de réaffecter l’interne dans la subdivision de rattachement ou dans celle où il se trouve actuellement. Des contraintes d’hébergement et de transport ne doivent pas entraver l’interne dans l’exercice de ses fonctions.
7.1. Le dernier semestre des internes est-il également reporté ? Quelle rémunération pour les internes finissant leur cursus ?
Le report ne s’applique pas aux internes finissant leur cursus. Ils peuvent ainsi être nommés à titre d’exemple en qualité de praticiens seniors (chefs de clinique ou assistants). Ce report ne s’applique pas non plus aux internes de médecine générale en dernier semestre, qui termineront le 4 mai.
7.2. Fin de cursus, inscription à l’ordre et aménagement du passage de la thèse ?
Un décret en Conseil d’État sera prochainement publié permettant aux internes devant devenir Docteur Junior cette année de soutenir leur thèse jusqu’au 31 décembre 2020.
En l’état actuel du droit, les internes en médecine peuvent déposer une demande d’inscription au tableau de l’ordre auprès du conseil départemental compétent, dans les quatre mois qui précèdent la date d’obtention du diplôme de docteur en médecine. Le conseil départemental peut instruire cette demande bien que le dossier soit incomplet (article D. 4131-3-2 du CSP en application de l’article L. 4111-1-1 qui déroge en partie à l’article sur les conditions d’exercice).
11.1. En cas de réaffectation, qui paie le salaire fixe ? En ambulatoire (MSU/SASPAS) ? Dans les laboratoires ? Qui paie les gardes dans le nouvel établissement ?
S’agissant de la rémunération actuelle des internes, et afin d’établir une règle claire de gestion en cette période de crise sanitaire, il appartient à l’établissement d’origine de continuer à assurer le versement de la rémunération, quel que soit le lieu d’affectation ou la subdivision/région d’origine de l’étudiant, à l’hôpital ou en ambulatoire.
S’agissant des indemnités d’hébergement et de transport ainsi que des gardes éventuellement réalisées au cours de la période, les acteurs locaux peuvent opter pour un versement par l’établissement d’accueil. En tout état de cause, ils veilleront à choisir la solution la plus pertinente pour éviter toute avance de frais par l’interne.
11.2. À quelle date s’effectue le changement « d’échelon » et du montant des émoluments
forfaitaires mensuels : mai ou juin ?
Au 1er mai
12.1. À quelle date débute le semestre d’été ?
Le semestre d’internat d’été, reporté d’un mois conformément à l’instruction diffusée le 19 mars, débutera le 2 juin. La prolongation de ce report dépendra de l’évolution sanitaire.
15.1. Le report de l’affectation en stage pour le semestre de mai 2020 entraîne-t-il un décalage au mois de novembre ?
Non, seule l’affectation des internes pour le semestre de mai 2020 est reportée. Les affectations du semestre d’hiver auront donc bien lieu en novembre 2020.
15.2. Quel impact sur l’entrée dans la phase de consolidation (Docteur Junior) en novembre 2020 et sur la procédure d’appariement prévue pour se dérouler au 2e trimestre 2020 ?
La procédure d’appariement du Dr Junior est toujours d’actualité. Toutefois, conformément à l’instruction du 19 mars 2020, les ARS sont autorisées à reporter les étapes préparatoires dans un délai compatible avec un lancement effectif de cette procédure d’appariement des Docteurs Juniors au plus tard le 1er juin de sorte que ces derniers puissent connaître au plus tard lors de la 3e semaine de juillet leur affectation pour le semestre de novembre 2020 (entrée dans la phase de consolidation).
17.1. Quelle prise en charge des frais de taxi pour les soignants si plus de moyens de transports ?
Au regard de la réduction importante des transports en commun, les établissements sont invités à tout mettre en œuvre pour réduire les temps de transport des internes en renfort, sans avance de frais.
18.1. Hébergement à la suite du report du prochain semestre / possibilité de mise à disposition de logements transitoirement
L’État a aussi signé avec les représentants des fédérations hôtelières (GNC et UMIH) une charte pour que ces derniers puissent accueillir des soignants pour des nuits à tarifs réduits. Ces nuits sont des frais pris en charge par l’établissement et remboursables par la CPAM.
