Le décret n° 2020-1136 du 15 septembre 2020 relatif au régime indemnitaire et aux modalités de remboursement des frais de transport des internes affectés dans certaines collectivités d’outre-mer est paru au Journal Officiel.
➡️ Date d’entrée en vigueur
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, c’est-à-dire à compter du 1er octobre 2020.
➡️ Le contenu
Ce décret vient ajouter deux alinéas à l’article R. 6153-10 du code de la santé publique relatif à la rémunération des internes.
Ils prévoient :
Une indemnité spéciale non soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire, égale à 20 % des émoluments mentionnés au 1° de l’article R6153-10, pour les internes qui exercent leurs fonctions dans un lieu de stage agréé situé en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin, et à 40 % de ces mêmes émoluments pour ceux qui exercent leurs fonctions dans un lieu de stage agréé situé en Guyane, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Le remboursement des frais de transport, versé aux internes précédemment domiciliés sur le territoire métropolitain qui sont affectés dans un lieu de stage agréé mentionné à l’alinéa précédent, lors de leur installation et lors de leur retour après affectation, sur la base du prix du voyage par avion en classe économique.
➡️ Les chiffres
Pour les internes qui exercent leurs fonctions dans un lieu de stage agréé situé en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin, l’indemnité spéciale sera :
- Pour les internes de 1 ère année : 3340 €
- Pour les internes de 2 ème année : 3698 €
- Pour les internes de 3 ème , 4 ème et 5 ème année : 5130 €
- Pour les docteurs juniors 1 ère et 2 ème année: 5405 €
Pour les internes qui exercent leurs fonctions dans un lieu de stage agréé situé en Guyane, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, l’indemnité spéciale sera :
- Pour les internes de 1 ère année : 6681 €
- Pour les internes de 2 ème année : 7397 €
- Pour les internes de 3 ème , 4ème et 5ème année : 10261 €
- Pour les docteurs juniors 1 ère et 2ème année: 10810 €
L’ISNI a saisi les cabinets de la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) et de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) afin d’obtenir des explications sur les modalités de ce texte ainsi que sur les changements de rémunération des internes affectés en Outre-Mer.
Bonjour , les inter-CHU sont ils concernés par cette mesure ? Je ne suis pas sur d’avoir compris le décret
Bonjour,
Effectivement les inter-CHU sont également concernés.
Bien à vous
Le travail et la persévérance de l’ISNI pour nous informer à la dernière minute que notre indemnité spéciale en Guadeloupe et Martinique passe de + 40% à + à 20% !!!
Soit une perte de salaire de 20%!
Comment pouvez vous appeler ça une victoire ?
Les frais de transports étaient déjà remboursés …
C’est tout juste scandaleux
Bonjour, il s’agit d’une indemnité spéciale pour les transports ou de la prime de vie chère? je ne suis pas sure d’avoir compris pour les internes des Antilles.
Donc si j’ai bien compris, l’indemnité qui jusque là représentait 40% des émoluments sera abaissée à 20% dans certaines régions d’Outre mer ?
Bonjour,
Comment se déroule le remboursement des frais de Transport en pratique ?
Selon quel barème ?
Par quelle instance ?
Sur quelle compagnie d’aviation ?
Juste pour le billet personnel ou aussi pour le fret de notre déménagement ?
A chaque semestre ou seulement lors du début de notre internat et à la fin de notre internat ?
Et lors de notre retour en métropole obligatoire dans la phase 2 ?
Merci à vous
Bonjour, je vous conseille de vous mettre en contact avec le CHU d’accueil afin d’obtenir toutes les informations nécessaires.
Bon courage à vous