La fin de la liberté à l’installation médicale : une menace directe pour l'accès aux soins
Paris, le 3 avril 2025
La fin de la liberté à l’installation médicale : une menace directe pour l’accès aux soins
Hier soir, à 23h50, l’Assemblée Nationale a réintroduit l’article 1 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, mettant fin à la liberté d’installation pour les médecins de toutes spécialités et de tout type d’installation confondus (salariés comme libéraux) sous la tutelle des Agences Régionales de Santé (ARS). Cet article, initialement rejeté en commission des affaires sociales pour son caractère dangereux et inefficace, instaure une régulation à l’installation médicale.
Cette mesure, dénoncée par l’ensemble de la profession médicale, ainsi que l’association des départements de France et l’association des maires ruraux de France, expose notre système à une dégradation de l’accès aux soins des patients sur l’ensemble du territoire. Son seul effet sera d’interdire des installations dans les 4 580 communes non classées comme sous dotées, pourtant loin d’être sur dotées, alors même que la demande de soins augmente, que de nouveaux habitants s’y installent, et que cela répond à une logique locale. Elle ne contribuera qu’à détourner les jeunes médecins de l’installation au profit d’autres exercices, ou d’une fuite vers l’étranger.
Une méconnaissance des besoins des populations
Elle porte atteinte directement à la profession médicale en ignorant la réalité de la pénurie de médecins, la baisse croissante de l’attractivité du métier et la santé mentale en berne des médecins. Ces mêmes médecins sollicitent de manière chronique les pouvoirs publics sur les difficultés croissantes dans l’exercice de leur métier ; aucune mesure n’est pourtant prévue pour agir sur ces leviers essentiels afin de renforcer l’attractivité de l’installation.
L’accès aux soins et la santé de nos patients sont notre priorité. Seules seront efficaces des mesures répondant efficacement aux besoins de la population, dans un climat de confiance entre patients et médecins, et non dans la contrainte et l’opposition dogmatique.
Nous poursuivons notre mobilisation
Cette décision, votée dans un hémicycle déserté, à raison de 155 voix contre 85, suscite une opposition ferme de la part de l’ensemble des acteurs et futurs acteurs de terrain. Ce démagogisme électoral, dont le but premier est de tenter d’assurer les prochaines échéances électorales, ne trompera personne : ce ne sera jamais une action positive sur la santé publique. Étudiants en médecine, internes, médecins et membres des collectivités s’opposent formellement à ces mesures coercitives et dangereuses. Nous n’hésiterons pas à utiliser tous les leviers à notre disposition pour permettre aux étudiants, aux internes et aux médecins de se mobiliser contre cette mesure, dans l’intérêt des patients.
Monsieur le Premier Ministre, mesdames, messieurs les députés, vous porterez la responsabilité de ces mesures inefficaces et contre-productives.
Écoutez les professionnels qui sont au contact des patients chaque jour !
Signataires :
- Killian L’HELGOUARC’H – Président de l’ISNI
- Bastien BAILLEUL – Président de l’ISNAR-IMG
- Lucas POITTEVIN – Président de l’ANEMF
- Dr Raphaël DACHICOURT – Président de ReAGJIR
- Dr François ARNAULT – Président du Conseil national de l’Ordre des médecins
- Dr Anna BOCTOR – Présidente de Jeunes Médecins
- Dr Moktaria ALIKADA – Présidente de Médecins pour demain
- Dr Agnès GIANNOTTI – Présidente de MG France
- Dr Franck DEVULDER – Président de la CSMF
- Dr Patrick GASSER – Co-Président de l’Union Avenir Spé Le Bloc
- Dr Philippe CUQ – Co-Président de l’Union Avenir Spé Le Bloc
- Dr Bertrand de ROCHAMBEAU – Co-Président de l’Union Avenir Spé Le Bloc
- Dr Loïc KERDILES – Co-Président de l’Union Avenir Spé Le Bloc
- Dr Patricia LEFÉBURE – Présidente de la FMF
- Dr Jérôme MARTY – Président de l’UFMLS
- Dr Sophie BAUER – Présidente de la SML
- Dr Rachel BOCHER – Présidente de l’INPH
- Arnaud ROBINET – Maire de Reims
- Gilles NOËL – Vice-Président de l’Association des Maires Ruraux de France
