Les émoluments de l’interne

Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Emoluments forfaitaires mensuels

Gardes

Arrêté du 20 mai 2016 relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d’interne

Astreintes

Arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes

Pour chaque période d’astreinte, déplacée ou non, l’interne perçoit une indemnité forfaitaire de base de 21,26 €.
Si, au cours d’une période d’astreinte, l’interne est appelé à se déplacer, le temps d’intervention sur place et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif et sont indemnisés et comptabilisés dans ses obligations de service. Il figure dans le tableau de service réalisé et dans le relevé trimestriel.
Le temps d’intervention sur place est décompté en heures, à hauteur du temps réellement effectué.
Le temps de trajet est décompté de manière forfaitaire pour une heure aller-retour. Quel que soit le nombre de déplacements réalisés au cours d’une période d’astreinte, la forfaitisation du temps de trajet est plafonnée à deux heures au total.
Afin de permettre cette comptabilisation, un système d’équivalence pour les astreintes, qui ne peut être opposable dans le cadre du service quotidien de jour, est mis en place. Chaque plage de cinq heures cumulées, temps de trajet inclus, est convertie, au titre du trimestre concerné, en une demi-journée.
Chaque plage de cinq heures cumulées fait l’objet du versement d’une demi-indemnité de sujétion d’un montant de 78,26€.
Par dérogation au précédent alinéa, les déplacements d’une durée de trois heures d’intervention sur place font l’objet d’un décompte du temps à hauteur d’une demi-journée et du versement d’une demi-indemnité de sujétion d’un montant de 78,26€.
Le décompte du temps d’intervention sur place et du temps de trajet réalisés pendant une période d’astreinte ne peut dépasser l’équivalent de la comptabilisation de deux demi-journées et le versement d’une indemnité de sujétion d’un montant de 156,53€.

Les indemnités

Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Indemnité logement et nourriture

Si l’interne ne bénéficie pas dans l’établissement ou l’organisme d’affectation du logement, de la nourriture, du chauffage et de l’éclairage, il reçoit une indemnité représentative, selon le cas, de tout ou partie de ces avantages.

Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d’avantages en nature pour les internes et les résidents en en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d’interne :
Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris	1 010,64€
Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris	336,32€
Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés	674,31€

Primes

Montant brut annuel de la prime de responsabilité
Internes en médecine de 5e année	4 273,93€
Internes en médecine et en pharmacie de 4e année	2 154,10€

L’interne perçoit des indemnités pour participation, en dehors des obligations de service, à des enseignements et aux jurys de concours, à l’enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers[1].

Frais de déplacement

Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes de médecine générale pendant leur stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé

Les internes peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de déplacements temporaires engagés à l’occasion de leur mission dès lors qu’ils ne peuvent utiliser un véhicule de l’établissement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable en la matière aux personnels relevant de la fonction publique hospitalière[2].

Une indemnité forfaitaire d’hébergement versée aux internes lorsqu’ils accomplissent un stage ambulatoire situé dans une zone géographique prévue au 1° de l’article L. 1434-4 ou au I de l’article L. 5125-6 pour les internes en pharmacie.

Les internes qui bénéficient d’un hébergement octroyé par une collectivité territoriale ou un établissement public, ou qui bénéficient d’une aide financière versée par une collectivité territoriale pour un hébergement, ou qui disposent d’un logement à titre gratuit, ne perçoivent pas cette indemnité.

L’indemnité forfaitaire d’hébergement est fixée à 300€ bruts par mois.

L’étudiant qui souhaite en bénéficier en formule la demande auprès du centre hospitalier universitaire de rattachement dont il relève pour le versement des éléments de rémunération et s’engage à ne bénéficier d’aucun hébergement ou aide financière octroyés par une collectivité territoriale.

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[1] Article R6153-10 5° du Code de la santé publique

[2] Article R6153-10 6° du Code de la santé publique

Rémunérations du docteur junior

Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Les émoluments forfaitaires bruts annuels prévus pour les docteurs juniors au 1° de l’article R. 6153-1-7 sont fixés ainsi qu’il suit :

• Pour l’année de phase 3 : 28 495,49 € ;
• Pour la seconde année de phase 3, lorsqu’elle est prévue par la maquette de formation : 28 495,49 €.

Les émoluments sont versés mensuellement aux docteurs juniors.
Les montants bruts annuels de la prime d’autonomie supervisée sont fixés ainsi :

• Pour l’année de phase 3 : 5 000 € ;
• Pour la seconde année de phase 3, lorsqu’elle est prévue par la maquette de formation : 6 000 €.

Vous pouvez retrouver plus d’informations sur le statut du Docteur junior et ses rémunérations dans cet article.