Internes, Docteur-Junior, pourquoi souscrire à une Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) ?
Pour y voir plus clair, l’ISNI vous informe.
Toute activité professionnelle est susceptible d’engendrer des dommages. Face à ces risques, il est donc indispensable de vous prémunir contre les dommages et les préjudices causés de votre fait auprès d’un patient ou d’un tiers.
La RCP est-elle obligatoire pour les internes ?
La RCP est légalement obligatoire pour les praticiens libéraux, elle est indispensable pour les internes. En effet dans certains cas, la responsabilité administrative de l’hôpital ne peut être mise en œuvre pour votre protection. Vous devez donc en assurer seul les conséquences :
- Dans le cadre d’une action pénale, violation du secret médical par exemple, la défense de l’interne est organisée par ses propres soins. Les frais d’avocat et autres conséquences financières liées au conflit seront donc à votre charge.
- En cas de “faute détachable du service”, c’est-à-dire lorsque la faute commise est d’une gravité exceptionnelle, l’interne doit répondre de ses actes et assumer seul les conséquences juridiques et financières.
- Enfin, l’interne peut être directement mis en cause pour des faits externes à son activité principale comme lors de soins prodigués en cas d’urgence, à l’occasion d’un stage (en France, en Suisse ou en Union européenne) dans un établissement privé ou chez un praticien libéral.
Dans le cadre d’un remplacement d’un praticien libéral, un interne est obligé de souscrire une assurance (loi du 4 mars 2002).
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