Stage hors subdivision (dit Interchu)

Source : Arrêté du 4 février 2011 relatif à l’agrément, à l’organisation, au déroulement
et à la validation des stages des étudiants en 3ème cycle des études médicales

Le stage hors subdivision
C’est un stage réalisé en dehors de la subdivision d’origine (dont un stage à l’étranger sous certaines conditions)
Les internes peuvent demander à réaliser 3 stages dans une subdivision autre que celle dans laquelle ils ont été affectés, de préférence au sein de l’interrégion d’origine. Les stages effectués à l’Ecole des hautes études en santé publique sont considérés comme des stages hors subdivision, sauf pour les internes de santé publique.

Une exception est faite pour les internes affectés dans l’interrégion des Antilles- Guyane et dans la subdivision de l’océan Indien : ils peuvent effectuer la moitié de leurs stages hors subdivision.

Condition d’accès
Avoir validé au préalable 2 stages au sein de la subdivision d’origine (sauf pour les stages en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie qui peuvent avoir lieu dès le 2ème semestre avec l’accord du coordonnateur local)

Procédure
Adresser un dossier de demande de stage, 4 mois avant le début du stage concerné, pour accord, au directeur de l’UFR de médecine ou au président du comité de coordination des études médicales.

Le directeur de l’UFR donne son accord pour la réalisation de ce stage après consultation des représentants de ARS, du CHU de rattachement et des internes. 
Le directeur de l’UFR transmet une copie de sa décision au DG-ARS de rattachement d’origine et au DG-ARS d’accueil ainsi qu’au directeur général du CHU de rattachement de l’interne pour l’établissement d’une convention portant sur les modalités d’accueil de l’interne hors subdivision.

Le dossier
Il doit contenir :

  • Une lettre de demande
  • Un projet de stage
  • L’avis du coordonnateur interrégional du DES d’origine
  • L’avis du coordonnateur local du DES d’origine
  • L’avis du responsable médical du lieu de stage d’accueil
  • L’avis du directeur de l’établissement hospitalier d’accueil

Stages dans le cadre des activités
 de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité
Les internes et les résidents peuvent demander, dans le cadre des stages hors subdivision, à effectuer un stage au maximum dans le cadre des activités de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité.

Stages à l’étranger
L’interne peut demander à réaliser 1 ou 2 stages consécutifs à l’étranger dans le cadre des stages qu’il peut effectuer hors subdivision.
Il est nécessaire d’avoir validé au moins 4 semestres.
Parmi les avis demandés, celui du responsable médical du lieu de stage est remplacé par l’avis d’un médecin, identifié comme responsable de l’interne en stage.
Le directeur de l’UFR de médecine ou le président du CCEM donne son accord après évaluation de la qualité pédagogique du lieu de stage, du médecin identifié comme responsable de l’interne en stage et des conditions d’équivalence d’enseignement susceptibles d’être accordées.
Pendant la durée de son stage, l’interne reçoit son salaire de son CHU d’origine. Il ne perçoit pas d’indemnité de logement ou de nourriture, ni de remboursement des frais de transport.

Rémunération de l’interne
Pendant son stage hors-subdivision, l’interne est rémunéré par son CHU d’origine. Une convention est établie entre les 2 établissements concernant les modalités d’accueil et de rémunération de l’interne : celle-ci précise par exemple l’établissement chargé de verser les indemnités de logement et de nourriture ou la prime de responsabilité.

Financement des interCHU

En 2009, une circulaire datée du 23 avril a eu pour objectif de sensibiliser au développement des stages hors-subdivision pour les besoins du bon déroulement de la maquette et de la qualité de la formation des internes. Il convient de préciser que cette circulaire ne visait que l’année universitaire 2009-2010 et fixait par ailleurs un nombre minimum (et donc non limité) de stages interCHU à financer par région.

Depuis 2011, un nouveau modèle de financement de la rémunération des internes a été mis en place et la DGOS s’est engagée à financer les stages hors subdivision à 100% sans fixer de quota et dans un objectif de répondre aux besoins des maquettes de formation et de la qualité de la formation. Ainsi, dès lors qu’un stage hors subdivision est accordé dans le cadre de la procédure réglementaire (commission inter-CHU), son financement doit être assuré.
Chaque année, une enquête auprès des ARS recense le nombre exact d’internes en stage hors subdivision afin d’ajuster les dotations budgétaires correspondantes, en particulier dans la circulaire de fin de campagne. Cela signifie que c’est bien la DGOS qui finance directement les postes d’inter-CHU en finançant à 100% les ARS.

Attention il est à noter que pour les stages effectués dans les départements et collectivités d’outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie, l’interne est rémunéré par la structure d’accueil selon des modalités fixées par convention. Ils ne doivent donc pas être comptés dans votre quota.

Spécificités des stages hors-subdivision réalisés en DOM-TOM
Les dossiers de stages DOM- TOM sont centralisés par le CHU de Bordeaux qui examine les demandes. L’accord des établissements d’accueil et d’origine, ainsi que du coordonnateur local, sont également nécessaires.
Le dossier de candidature est à remplir en ligne sur :

http://www.univ-bordeauxsegalen.fr/fr/etudes/dom-tom.html

L’ensemble de votre dossier sera à renvoyer au département DOM-TOM de Bordeaux et aussi à la faculté d’origine avant le 20 décembre pour le semestre débutant au 1er mai et avant le 20 mai pour celui commençant au 1er novembre. Les demandes sont examinées par la commission statuant sur les stages hors subdivision de la faculté d’origine puis un ou deux mois après par la commission « spéciale DOM-TOM » se tenant à Bordeaux gérée par Mme DROMEL à la Faculté de médecine de Bordeaux (Département DOM-TOM du Pr J.L. BARAT).

La candidature sera ensuite évaluée par une commission d’affectation se déroulant à St Denis et vous serez informé de son résultat (affectation acceptée ou non) quelques jours après par Bordeaux.

Les stages en interrégion
Dans certaines interrégions, il existe des possibilités d’échange entre internes d’une même subdivision. Ces échanges sont organisés afin que 2 internes, en général d’une même discipline, puissent permuter leur terrain de stage pour une durée d’un semestre.

Dans l’interrégion Ouest par exemple, ce sont les « échanges HUGO » (Hôpitaux Universitaires du Grand Ouest) qui permettent depuis 2006 aux internes de Rennes, Nantes, Brest, Angers, Tours et Poitiers d’effectuer un ou plusieurs semestres dans une autre ville de l’interrégion. Chaque interne effectue son choix de stage dans sa subdivision selon le souhait de l’interne avec lequel il va permuter.

Les internes perçoivent ensuite leur salaire du CH de leur subdivision d’origine, et non de celui dans lequel ils effectuent réellement leur semestre. Ces échanges permettent ainsi de faciliter et d’élargir les possibilités des stages hors de la subdivision d’origine.

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