Redoublement ECN

Sources : Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l’organisation du 3ème cycle des études médicales
Arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l’article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l’organisation du 3ème cycle des études médicales

Inscription aux ECN
Les candidats ne peuvent se présenter aux ECN que deux fois :
–          La 1ère fois durant l’année universitaire au cours de laquelle ils remplissent les conditions prévues à l’article 1er, qui sont appréciées au plus tard à la date de la délibération du jury des ECN
–          La 2ème fois l’année universitaire suivante, dans les seuls cas et conditions précisés ci-après :

  • L’interne qui a obtenu une première affectation et désire bénéficier d’un 2ème  choix doit avoir exercé ses fonctions dans la discipline acquise à l’issue du 1er  choix
  • Le candidat qui s’est présenté aux ECN peut demander, à titre dérogatoire et exceptionnel et pour des motifs sérieux dûment justifiés, à renoncer à la procédure nationale de choix et à se présenter une 2ème fois à ces épreuves l’année universitaire suivante.

Redoublement après prise de fonction
Pour être inscrit une 2ème fois aux ECN, l’interne fait connaître, par écrit, avant la fin du 1er  semestre de fonctions, à son UFR et à son CHU de rattachement, son intention de renoncer au bénéfice des premières ECN. L’interne ne peut poursuivre ses fonctions dans le cadre de sa 1ère affectation.
Dans le cadre de cette 2ème et dernière affectation, les stages effectués au cours de la 1ère  année peuvent être validés au titre de la nouvelle formation choisie, selon des modalités fixées par les conseils des UFR médicales concernées, sur proposition de l’enseignant coordonnateur interrégional. L’interne est alors réputé avoir une ancienneté augmentée du nombre de semestres validés

Redoublement en candidat libre
Il adresse sa demande à cette fin au directeur de l’UFR médicale. A cet effet, les candidats déposent un dossier auprès de l’UFR de leur université, accompagné de toutes pièces justificatives, dans un délai de 9 jours francs suivant la publication des résultats par le CNG sur son site internet www.cng.sante.fr.

Le dossier est examiné par une commission de 7 membres, réunie par le directeur de l’UFR de médecine de l’université, président de la commission. Celle-ci comprend, outre son président, 3 enseignants titulaires des disciplines médicales relevant de l’UFR concernée et un représentant du CHR lié par convention avec l’université, et un représentant des étudiants inscrits en 2ème cycle des études de médecine, désigné par les organisations représentant les étudiants en médecine, et un représentant des internes, désigné par les organisations représentant les internes en médecine.

Chacun des membres titulaires se voit adjoindre un suppléant, désigné dans les mêmes conditions, qui supplée le membre titulaire empêché. Les membres de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu’ils ont un intérêt personnel pouvant interférer dans la décision. Les membres de la commission sont tenus au respect de la confidentialité de ses débats.
En cas d’acceptation de la demande du candidat, la commission se prononce sur la formation pratique qu’il effectue, sans que les stages à accomplir soient retirés de la liste des stages proposés aux étudiants hospitaliers, et sur les enseignements théoriques qu’il est autorisé à suivre en tant qu’auditeur.
Dans le cas d’une décision favorable de la commission, le candidat ne participe pas à la procédure nationale de choix.
Le nombre d’étudiants susceptibles de bénéficier de la dérogation accordée par la commission est fixé, chaque année, par arrêté des ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur.
Pour l’année 2012, la date de dépôt des dossiers est fixée au 23 juillet 2012.
Le nombre d’étudiants susceptibles de bénéficier de la dérogation accordée par la commission au titre de la procédure de choix organisée en 2012, ne peut excéder 8 % du nombre d’étudiants de l’unité de formation et de recherche de médecine concernée, inscrits aux ECN au titre de l’année universitaire 2011-2012 et ayant validé le 2ème cycle.
Dans tous les cas, les résultats obtenus au cours de la 2ème tentative se substituent à ceux obtenus au cours de la 1ère.

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