Droits aux remords

Source : Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l’organisation du troisième cycle des études médicales

Principe
Un interne peut avant son 4ème  semestre, changer de discipline dans sa subdivision, en faisant valoir son droit aux remords.
Cette possibilité n’est offerte qu’une seule fois.

Les disciplines correspondent à Médecine générale, Pédiatrie, Gynécologie médicale, Gynécologie-Obstétrique, Anesthésie-Réanimation, Santé publique, Médecine du travail, Psychiatrie, Biologie médicale, Spécialités Médicales, Spécialités Chirurgicales. Le changement de spécialité au sein des Spécialités Médicales et Chirurgicales s’appelle le changement de préchoix de spécialité (voir chapitre correspondant)

Conditions d’accès
Avant le 4ème semestre.
Rang initial de classement à l’ECN, permettant l’accès à la discipline souhaitée, c’est à dire à un rang au moins égal à celui du dernier candidat issu des mêmes ECN et affecté dans cette discipline au niveau de la subdivision.

Procédure
La demande s’effectue par courrier adressé au directeur de l’UFR de médecine.
Le directeur de l’UFR, devra informer l’ARS de cette décision et le nouveau coordonnateur (mais par mesure de précaution il est conseillé d’envoyer un double du courrier à l’ARS et au nouveau coordonnateur).

Intégration nouvelle discipline
L’interne intègre la nouvelle discipline en surnombre ou occupe un poste laissé vacant suite à changement de pré-choix ou droit au remords.
Les stages effectués précédemment peuvent être validés au titre de la nouvelle formation choisie, selon des modalités fixées par les conseils des UFR médicales concernées, sur proposition de l’enseignant coordonnateur interrégional. L’interne est alors réputé avoir une ancienneté augmentée du nombre de semestres validés.

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