Revendication des internes - COVID 19

Réorientation

Si l’interne ne peut pas poursuivre son D.E.S.

Un étudiant en 3ème cycle affecté dans une spécialité peut changer de D.E.S. par réorientation, définie par l’Article R632-40 du Code de l’éducation.

Le directeur de l’UFR, le coordonnateur ou l’interne saisi la commission locale de D.E.S. de l’étudiant pour qu’elle émette un avis sur les possibilité de réorientation.
Le directeur de l’UFR peut prendre après cet avis et consultation du directeur général de l’ARS, une décision de réorientation.
Le coordonnateur du D.E.S. de destination défini le nombre de semestre validés dans la maquette du nouveau D.E.S. . 
L’étudiant est intégré dans la promotion en fonction de son ancienneté en fonction du nombre de semestres validés.

Changement de spécialité

Article 7 de l’arrêté du 12 avril 2017 :


I. – En application de l’article R. 632-11 du code de l’éducation, les étudiants de troisième cycle des études de médecine peuvent demander, selon des modalités fixées au III du présent article, au plus tard durant le deuxième semestre en cours d’accomplissement de la phase 2 à changer de spécialité. Ce changement s’effectue dans la subdivision au sein de laquelle l’étudiant a été affecté à l’issue de la procédure nationale de choix prévue à l’article R. 632-7 du même code.
Un changement de spécialité ne peut être effectué que vers une spécialité dans laquelle des postes ont été ouverts à l’issue des épreuves classantes nationales à l’issue desquelles il a été définitivement affecté.
Tout changement de spécialité est définitif et ne peut être exercé qu’une seule fois au cours de la formation de troisième cycle.

II. – L’étudiant qui souhaite changer de spécialité doit avoir été classé à l’issue des épreuves classantes nationales à un rang au moins égal à celui du dernier candidat issu des mêmes épreuves classantes nationales, non signataire d’un contrat d’engagement de service public au moment de la procédure nationale de choix prévue à l’article R. 632-7 du code de l’éducation et affecté, dans la même subdivision, dans la spécialité au profit de laquelle il demande son changement.
Un étudiant qui ne remplit pas les conditions fixées à l’alinéa précédent peut demander à changer de spécialité, au cours du deuxième semestre de la phase 2 dite phase d’approfondissement, lorsque dans la spécialité pour laquelle l’étudiant souhaite opter, le nombre d’étudiants issus des mêmes épreuves classantes nationales ayant opté pour cette spécialité est inférieur au nombre de postes ouverts dans la spécialité et dans la subdivision aux épreuves classantes nationales à l’issue desquelles il a été affecté. Si les demandes sont supérieures à ce nombre, les candidatures sont examinées en considération du rang de classement des étudiants qui souhaitent effectuer ce changement.

En clair

Principe
Un interne peut avant son 4ème  semestre, changer de spécialité dans sa subdivision, en faisant valoir son droit aux remords.
Cette possibilité n’est offerte qu’une seule fois.

Conditions d’accès
Avant le 4ème semestre.

Rang initial de classement à l’ECN, permettant l’accès à la discipline souhaitée, c’est à dire à un rang au moins égal à celui du dernier candidat issu des mêmes ECN et affecté dans cette discipline au niveau de la subdivision.
ou
Rang initial le permettant pas, une poste dans la spécialité visée doit avoir été laissé vacant à l’issu des affectations ECN. C’est une modification par rapport au précédent texte de 2011, où les internes pouvaient choisir un poste laissé vacant à la suite de l’affectation.

Procédure
La demande s’effectue par courrier adressé au directeur de l’UFR de médecine. Doublez systématiquement vos courriers par mail avec en copie votre syndicat local.
Le directeur de l’UFR, devra informer l’ARS de cette décision et le nouveau coordonnateur (mais par mesure de précaution il est conseillé d’envoyer un double du courrier à l’ARS et au nouveau coordonnateur).

Intégration nouvelle discipline
Les stages effectués précédemment peuvent être validés au titre de la nouvelle formation choisie, l’interne est alors réputé avoir une ancienneté augmentée du nombre de semestres validés.

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