Droit d’inscription universitaire
Les droits d’inscription universitaires sont annuels et fixés par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Ils varient selon le diplôme préparé.
Si l’étudiant est inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, il doit régler le 1er droit de scolarité au taux plein des droits d’inscription, et les autres droits au taux réduit des droits d’inscription.
Si l’étudiant est inscrit dans plusieurs établissements et prépare simultanément plusieurs diplômes différents, il doit régler des droits d’inscription pour chaque diplôme.
Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.
Sont donc obligatoires le droit de scolarité et la contribution vie étudiante et de campus (CVEC). Cette dernière est obligatoirement à présenter à l’établissement d’enseignement supérieur au moment de l’inscription[1].
Depuis la rentrée universitaire 2018-2019, il n’y a plus de cotisation à la sécurité sociale étudiante. Le régime étudiant de sécurité sociale est supprimé définitivement le 31 août 2019.
Depuis la rentrée 2018, le droit annuel représentant la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l’enseignement supérieur est inclus dans le montant de la CVEC.
Les étudiants boursiers ou pupilles de la nation sont exonérés des droits d’inscription, du paiement de la CVEC.
L’annexe à l’arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur fixe le montant des droits d’inscription pour l’année 2019/2020.
Les montants des droits d’inscription sont indexés chaque année à compter de l’année universitaire 2021-2022 en fonction de l’indice national des prix à la consommation hors tabac constaté par l’Institut national de la statistique et des études économiques pour la France pour l’année civile précédente. L’indice est mesuré au mois de janvier précédent l’année universitaire concernée. L’indice de référence est celui mesuré en janvier 2021.
Les usagers régulièrement inscrits en troisième cycle d’études médicales à compter de l’année universitaire 2020-2021 qui soutiennent la thèse d’exercice prévue à l’article R. 632-23 du code de l’éducation entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année universitaire suivante n’acquittent aucun droit d’inscription au titre de cette nouvelle année universitaire.