Droit d’inscription universitaire

Principe

Les droits d’inscription universitaires sont annuels et fixés par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Ils varient selon le diplôme préparé. S’y ajoutent les contributions obligatoires et facultatives ainsi que la cotisation à la sécurité sociale selon la situation personnelle de l’étudiant.

Les frais d’inscription obligatoires :

  • Droit de scolarité
  • Droit complémentaire en cas d’inscription dans un second diplôme
  • Médecine preventive

Les cotisations facultatives :

  • Droits culturel et sportif (Service Université Culture, Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives)
  • La cotisation à la sécurité sociale selon la situation personnelle de l’étudiant.
  • Les établissements d’enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes (DU par exemple). Ils en fixent alors les droits d’inscription librement. Il faut donc les contacter pour en connaître le montant.

Sécurité sociale étudiante
L’affiliation au régime étudiant de la Sécurité sociale est obligatoire, cependant dans le cadre des internes qui sont assurés à titre personnel en qualité de salarié permanent, sont dispensés de cette cotisation.

Médecine préventive
Le droit annuel représentant la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l’enseignement supérieur est fixé à 5 € par étudiant.

Règles de cumul des frais d’inscription
L’étudiant, qui s’inscrit dans plusieurs établissements d’enseignement supérieur pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, doit régler des droits d’inscription pour chaque diplôme.
L’étudiant, qui s’inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, doit régler le premier droit de scolarité au taux plein et les autres droits au taux réduit.
Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

Dans le cadre de la préparation des diplômes d’études spécialisées de médecine, de pharmacie, de biologie médicale et d’odontologie le tarif est de 500 euros en 2012.
Il est noté qu’il est nécessaire de s’acquitter des droits de thèse que lorsqu’ils n’ont pas soutenu leur thèse, pendant le troisième cycle de médecine spécialisée ou générale (en 2012, la these seule était de 380 euros).

Règlement
Les frais d’inscription doivent être réglés en une seule fois.
Toutefois, les établissements peuvent proposer aux étudiants un règlement des frais en 2 fois (par semestre).

Exonération des droits d’inscription
Sont exonérés, de plein droit, du paiement des droits d’inscription dans les universités :

  • les étudiants boursiers du gouvernement français,
  • les pupilles de la nation.

À leur demande et au vu de leur situation personnelle, certains étudiants peuvent également bénéficier de la même exonération (notamment les réfugiés et travailleurs privés d’emploi).
Les décisions d’exonération sont prises par le président de l’établissement, en application de critères fixés par le conseil d’établissement, dans la limite de 10 % des étudiants inscrits (hors étudiants boursiers et pupilles de la nation).

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